Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0027-0030-0030-28
Titre
Motion 1980-03
Date(s)
- 1981-05-06 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport sur la motion n°1980-03, déposée par Bühlmann (Gérard), concernant les dépenses d'investissements à moyen et long terme.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 30