Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3718
Titre
Modification de l'entrée voiture et piétons.
Date(s)
- 2008-01-01 - 2008-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
19p.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. des Cerisiers 5. Parcelle n°398; CAMAC n°88776. Enquête administrative; permis de construire délivré le 18.02.2008; permis d'habiter délivré le 23.06.2008. Demande autorisation de transformer, correspondance, permis de construire, rapport, permis de conformité. Plans: situation.