Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2006
Titre
Installation d'une ventilation artificielle dans un atelier de peinture.
Date(s)
- 1968-03-04 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 photocopie.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Chablais 23. Parcelle n°918. ECA n°19. Enquête administrative; permis de construire délivré le 04.03.1968; projet abandonné.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1475