Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3720
Titre
Installation d'une pompe à chaleur par sondes géothermiques verticales.
Date(s)
- 2008-01-01 - 2009-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
25p., 1 brochure, 0.5cm fourre.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. de Jolimont 12. Parcelle n°993. Coordonnées géographiques: 535'890 / 154'465. Entreprise Dalcalor SA. Enquête administrative; permis de construire délivré le 17.03.2008; permis d'habiter délivré le 24.04.2009. Demande autorisation d'installation, permis de construire, correspondance, rapport, permis de conformité; dossier de demande de subvention du Fonds communal Energie. Plans: situation (copie). Informations sur l'installation.