Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2190
Titre
Installation d'une citerne à mazout extérieure de 9'900 litres.
Date(s)
- 1960-02-17 - 1971-04-28 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 1 carte, 8p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. du Courtil 6. Parcelle n°113. Coordonnées géographiques: 536'100 / 154'730. ECA n°1384. Entreprise Fürst (F.). Enquête administrative; permis de construire délivré le 26.04.1971. Demande permis de construire, prescriptions techniques, observations, permis de construire. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1649