Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2056
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 8'000 litres et agrandissement du bâtiment existant.
Date(s)
- 1969-04-09 - 1969-12-10 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 3 plans, 2 cartes, 14p. corr., 2p. formulaires.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Perréaz 35. Parcelle n°261. Coordonnées géographiques: 535'730 / 154'645. ECA n°776. Auteur des plans: George (Albert). Enquête du 14.05.1969 au 23.05.1969; permis de construire délivré le 28.05.1969; permis d'habiter délivré le 16.10.1969. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, formulaire concernant autorisation pour citerne, observations, permis d'habiter. Plans: situation, plan des transformations.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1525