Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2131
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 7300 litres.
Date(s)
- 1970-03-17 - 1970-06-26 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 1 carte, 9p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Pernette 15. Parcelle n°661. Coordonnées géographiques: 535'800 / 154'075. Entreprise Canova SA. Enquête administrative; permis de construire délivré le 20.04.1970. Demande permis de construire, formulaire de Demande permis de construire pour citerne, observations, permis de construire. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1593