Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2033
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 7'000 litres.
Date(s)
- 1968-09-27 - 1968-11-15 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 3 formulaires, 5p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. des Creuses 25. Parcelle n°115. Coordonnées géographiques: 536'080 / 154'720. ECA n°1322. Entreprise Calorie SA. Enquête administrative; permis de construire délivré le 22.11.1968. Demande permis de construire, formulaires de demande pour installation de citerne, observations. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1502