Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2176
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 25'000 litres.
Date(s)
- 1970-12-07 - 1971-02-04 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans (photocopiés), 11p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Suettaz 10. Parcelle n°632. Coordonnées géographiques: 536'400 / 154'000. ECA n°1224. Entreprise Hartmann SA. Enquête administrative; permis de construire délivré le 21.01.1971. Demande permis de construire pour citerneDemande permis de construire, observations, prescriptions, correspondance. Plans: plans généraux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1636