Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2157
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 25'000 litres.
Date(s)
- 1970-06-08 - 1970-10-03 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 1 carte, 5p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Combette 16-18-20. Parcelle n°902. Coordonnées géographiques: 535'950 / 153'400. ECA n°1337. Propriété SI Les Aux Flumeaux SA. Entreprise Mergozzi Frères. Enquête administrative; permis de construire délivré le 27.07.1970. Formulaire, observations, permis de construire. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1619