Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2169
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 20'000 litres.
Date(s)
- 1970-10-10 - 1970-12-03 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 7p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de l'Union 10. Parcelle n°517. Coordonnées géographiques: 536'300 / 154'155. ECA n°1380. Entreprise Luscher (W.). Enquête administrative; permis de construire délivré le 24.12.1970 [21.12.1970]. Demande permis de construire, formulaire de Demande permis de construire pour citerne, prescriptions. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1631