Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2003
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 2000 litres.
Date(s)
- 1968-01-22 - 1968-02-20 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 4 p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. des Cottages 5. Parcelle n°82. ECA n°946. Entreprise Gobet (Raymond). Enquête administrative; permis de construire délivré le 07.03.1968. Demande permis de construire, observations. Plans: plan du local à citerne et de la citerne.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1472