Dossier 2150 - Installation d'une citerne à mazout de 10'000 litres.

Cote

CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2150

Titre

Installation d'une citerne à mazout de 10'000 litres.

Date(s)

  • 1969-02-21 - 1971-01-31 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Enveloppe contenant 8p. corr., 2 plans, 1 carte.

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Lieu concerné: Ch. du Courtil 5. Parcelle n°86. Coordonnées géographiques: 536'100 / 154'780. ECA n°1330. Entreprise Fürst (F.). Enquête administrative; permis de construire délivré le 12.08.1970; permis d'habiter délivré le [31.01.1971]. Demande permis de construire, formulaires, observations, note concernant permis d'utiliser. Plans: situation.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

N° attribué au dossier par le service: E 1612

Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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