Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2150
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 10'000 litres.
Date(s)
- 1969-02-21 - 1971-01-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 8p. corr., 2 plans, 1 carte.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. du Courtil 5. Parcelle n°86. Coordonnées géographiques: 536'100 / 154'780. ECA n°1330. Entreprise Fürst (F.). Enquête administrative; permis de construire délivré le 12.08.1970; permis d'habiter délivré le [31.01.1971]. Demande permis de construire, formulaires, observations, note concernant permis d'utiliser. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1612