Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2106
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 10'000 litres.
Date(s)
- 1969-09-17 - 1969-11-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 carte, 13p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. Du Bel-Orne 18. Parcelle n°770. ECA n°1304. Coordonnées géographiques: 536'050 / 153'500. Enquête administrative. Permis de construire accordé le 10.11.1969. Demande d'autorisation pour citerne, observations, permis. Plans: situation, copies de plans généraux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1568