Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2095
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 10'000 litres.
Date(s)
- 1969-07-16 - 1970-01-22 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 7p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Rte des Flumeaux 21. Parcelle n°707. Coordonnées géographiques: 536'045 / 153'755. Entreprise Fabre (Antoine). Enquête administrative; permis de construire délivré le 06.10.1970. Formulaire, observations, permis de construire, observations. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1561