Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(002)-2161
Titre
Installation d'une citerne cubique de 18'850 litres.
Date(s)
- 1970-09-07 - 1970-09-22 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 9p. corr., 2 plans.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. du Viaduc 8-10. Parcelle n°875. Coordonnées géographiques: 535'880 / 153'300. ECA n°49. Entreprise Blanc (Marcel). Enquête administrative; permis de construire délivré le 09.11.1970; permis d'habiter délivré le 10.02.1975 [25.03.1975?]. Demande permis de construire, feuille d'enquête, rapport de contrôle, formulaire pour installation de citerne, permis d'utiliser. Plans: situation, croquis de l'installation de la citerne.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1623