Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(03)-(001)-2046
Titre
Installation de chauffage à mazout avec une citerne de 5000 litres.
Date(s)
- 1968-12-21 - 1969-05-20 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 1 carte, 5p. corr., 3p. formulaires.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. de Jolimont 22. Parcelle n°348. Coordonnées géographiques: 535'900 / 154'500. ECA n°934. Entreprise Borcard (Alfred). Enquête administrative; permis de construire délivré le 04.03.1969. Formulaires de Demande permis de construire pour citerne, observations, rapport. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
N° attribué au dossier par le service: E 1515