Actes notariés, inscriptions de servitudes
- CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-01-01
- Dossier
- 1960 - 1990
Fait partie de Archives communales de Founex
Actes, inscriptions
Actes notariés, inscriptions de servitudes
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Actes, inscriptions
Achats, ventes, cessions, expropriations, échanges, servitudes
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Actes notariés
Fait partie de Archives communales de Founex
Convention
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Correspondance, extraits de procès-verbaux
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Livrets d'ouvrier
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Correspondance
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Correspondance, arrêtés d'imposition
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Correspondance
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Correspondance
Assurances choses : gestion du portefeuille
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Correspondance, rapports de visite, polices d'assurance bâtiments, ancienne police (1974), questionnaires assurances de construction, plans
Plans des propriétés communales
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Cessions immobilières, ventes de terrains
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Correspondance, actes, plans
Projet de construction de logements parcelles 92 et 389 : concours
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Correspondance, coupures de presse, présentations, rapports du jury, résultats, liste des critères, rapport d’expertise, factures, programmes du concours, listes des concurrents, rapport SIA, règlement communal, plans
Parcelles communales, recherches de terrain, baux communaux
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Correspondance, baux, plans
Abattage d’arbres, plan de classification des arbres et cordons boisés
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Correspondance
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Autorisations
Elagage, abattage et plantation d’arbres
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Correspondance, devis, offre
Fait partie de Archives communales de Founex
Correspondance, photographies imprimées, plans
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Correspondance, autorisations municipales, photographies imprimées
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Correspondance, études de maturation, extraits du registre cantonal des vignes
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Correspondance, inventaires, photographies, baux
Location d’appartements : résiliations
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Correspondance, baux à loyer
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Correspondance, baux à loyer
Auberge communale : candidats pour la gérance
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Correspondance, cahier des charges
Auberge communale : résiliation du bail du gérant
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Correspondance, baux à loyer, inventaire de l’auberge, certificat de travail
Gérance des immeubles (Grand'Rue 54 a,b,c) par le Comptoir Immobilier
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Correspondance, extrait de procès-verbal, demandes, comptes de gestion, offre
Chemin de la Poste 01 : rénovation de l’appartement Bluette Hebeisen
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Correspondance, factures, plans
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Correspondance, polices d’assurance, actes
Salle de gymnastique (Route de Châtaigneriaz 3)
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Auberge communale (Grand’Rue 31)
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Correspondance, devis
Auberge communale (Grand’Rue 31) : aménagements extérieurs (place de jeux)
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Correspondance, dossiers de soumission, offres, devis, tableaux comparatifs des soumissions, synthèse CAMAC
Transformation de l'auberge communale: soumissions
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Correspondance, procès-verbaux, tableaux récapitulatifs, préavis municipal, soumissions, note de séance, chronologie de l'étude de rénovation
Projet de rénovation de l'Auberge communale : dossier d'appel d'offres
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Appel d'offres
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Portait
Affichage, brochures d’informations, circulaires, avis, tous-ménages
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Affichage, brochures d’informations, circulaires, avis, tous-ménages
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Photographies, carte postales
Publication, exposition "Mémoire de Founex"
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Correspondance, devis
Télécommunication, réseau téléphonique
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Correspondance, rapport de mesure d’émissions d’antenne, plan du réseau téléphonique
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Procès-verbal de séance, correspondance, descriptif, contrats
Cousr d'eau, rives et ports : généralités, réglementation
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Correspondance
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Correspondance, décomptes d’écolage, rapports d’inspections
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Centre de jeunes et de loisirs de Terre Sainte
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Correspondance, projet de convention, dossier de presse, CD-ROM
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Procès-verbaux, correspondance, devis, photographies imprimées
Commission intercommunale du sport
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Correspondance, convention pour la convention intercommunale de Terre Sainte
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Correspondance
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Correspondance, circulaires
Agence régionale d’assurances sociales de Founex, caisse cantonale vaudoise de compensation (AVS)
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Correspondance
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Aliénation d’appartement, commission foncière, servitudes
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Correspondance, décisions de la commission foncière, plans
Aliénation d'appartements loués
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Autorisations, demandes d'autorisation, extraits de procès-verbaux
Office communal du travail (OCT) : chômeurs
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Correspondance, cartes de contrôle
Office communal du travail (OCT) : chômeurs
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Correspondance, cartes de contrôle
Epicerie (Grand’Rue 29) : entretien, mobilier et matériel
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Correspondance, factures
Epicerie (Grand’Rue 29) : travaux d'entretien
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Correspondance, rapport d'intervention, devis, photographies imprimées, contrats d'entretien
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Correspondance, procès-verbaux, soumissions, factures, plan
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Correspondance, liste des soumissions, contrats, procès-verbaux, plans
Vieux-Collège (Chemin des Repingonnes 2) : collecteurs EU
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Rapport d’inspection des canalisations par télé-vidéo
Vieux-Collège (Chemin des Repingonnes 2) : thermographies du bâtiment
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Correspondance, rapport, plans
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : travaux, entretien
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Correspondance, devis, décomptes, permis de construire, permis d’habiter
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : transformation, enquête STI no 16105
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Permis de construire et d’habiter, plans
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : entretien du bâtiment
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Correspondance, devis, contrats
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Correspondance, offres, devis, enquête, permis d’utiliser, rapports, photographies,
Centre communal (Route de Châtaigneriaz 3)
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Correspondance, devis, plans
Centre communal (Route de Châtaigneriaz 3) : aménagement des sous-sols (classe ACM)
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Correspondance, devis
Centre sportif de Founex : aménagement
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Plans
Centre sportif de Founex : correspondance, entretien
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Correspondance, rapport, procès-verbaux, devis
Centre sportif de Founex : expertise des installations de ventilation du restaurant et de la cuisine
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Rapport
Centre sportif de Founex : rénovation, agrandissement
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Correspondance, devis, procès-verbaux, procès-verbaux de chantier, décompte final, contrats d’entreprise, garanties
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Correspondance, extrait du registre foncier, plan
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Correspondance, réquisition de radiation, plans
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Correspondance, extrait, tableau de mutation, réquisition de radiation
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Correspondance, permis de construire (copie), offres, tableau de mutation, coupure de presse, plans
Parcs publics – Places – Promenades
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Auberge communale (Grand'Rue 31) : aménagements extérieurs (place de jeux)
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Correspondance, dossiers de soumission, offres, devis, tableaux comparatifs des soumissions, synthèse CAMAC
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Service des eaux, sols et assainissement de l’Etat de Vaud (SESA)
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Correspondance, règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux
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Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
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Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
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Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
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Procès-verbaux, préavis, rapports des commissions
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Correspondance
Conseil communal : commissions, commission de recours
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Correspondance, rapports
Actes perpétuels – Conventions – Contrats originaux
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Conventions, contrats
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Certificat de recrutement
Télécommunications – téléphone
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Projet de réalisation d'un chauffage à distance (CAD)
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Correspondance, contrat, rapports, plans, procès-verbaux, conditions, dossier d'appel d'offres, contrat, cahier des charges, présentation
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Service de protection de la Jeunesse
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Correspondance
Commission culturelle intercommunale de Terre Sainte
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Convention (copie)
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