Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(7)-74-01-01
Titre
Aliénation d'appartements loués
Date(s)
- 2017 - 2018 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Autorisations, demandes d'autorisation, extraits de procès-verbaux