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Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : oppositions au projet Mac Donald's
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : oppositions au projet Mac Donald's
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert Nord" (parcelle no 511) : projet de zone artisanale ainsi qu'un projet de zone artisanale au lieu-dit "La Marjolaine (parcelles no 769, 135, 136, 137 et 138)
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert Nord" (parcelle no 511) : projet de zone artisanale ainsi qu'un projet de zone artisanale au lieu-dit "La Marjolaine (parcelles no 769, 135, 136, 137 et 138)
Plan directeur communal
Plan directeur communal
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Peudex"
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Peudex"
Réaffectation du domaine des Vues
Réaffectation du domaine des Vues
Chemin des Pontets
Chemin des Pontets
Routes et chemins privés
Routes et chemins privés
Service intercommunal pour l’exploitation de la déchetterie (SIED) : déchetterie intercommunale
Service intercommunal pour l’exploitation de la déchetterie (SIED) : déchetterie intercommunale
Contrat de collecte et de traitement multimatières entre la société RETRIPA SA et les Communes de Founex et Coppet
Contrat de collecte et de traitement multimatières entre la société RETRIPA SA et les Communes de Founex et Coppet
Contrat de collecte et de traitement multimatières entre le Service intercommunal pour l'exploitation de la déchetterie (SIED) et la société RETRIPA SA
Contrat de collecte et de traitement multimatières entre le Service intercommunal pour l'exploitation de la déchetterie (SIED) et la société RETRIPA SA
Installations privées
Installations privées
Installations privées
Installations privées
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
Société immobilière de l'arrondissement scolaire de Coppet (ARSCO SA)
Société immobilière de l'arrondissement scolaire de Coppet (ARSCO SA)
Bibliothèque
Bibliothèque
Bibliothèque de Founex, Ludothèque de Terre-Sainte, Bibliothèque intercommunale
Bibliothèque de Founex, Ludothèque de Terre-Sainte, Bibliothèque intercommunale
Bibliothèque de Founex
Bibliothèque de Founex
Régie des Eglises
Régie des Eglises
Permis de domicile et de séjour
Permis de domicile et de séjour
Cimetière (gestion administrative)
Cimetière (gestion administrative)
Inhumation
Inhumation
Columbarium : concessions 1 à 25
Columbarium : concessions 1 à 25
Désaffectation partielle du cimetière
Désaffectation partielle du cimetière
Commerces, commerçants, automates
Commerces, commerçants, automates
Registre des vaccinations
Registre des vaccinations
Prévention
Prévention
Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
Approvisionnement – Production – Nappes phréatiques – Sources
Suppression des droits d’eau des Indivis, raccordement au réseau de la Commune
Suppression des droits d’eau des Indivis, raccordement au réseau de la Commune
Fusion des communes de Terre-Sainte : phase opérationnelle
Fusion des communes de Terre-Sainte : phase opérationnelle
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Organisation du travail
Organisation du travail
Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) : téléphone, télévision, bureau de poste, car postal
Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) : téléphone, télévision, bureau de poste, car postal
Défense grêle : groupement lémanique
Défense grêle : groupement lémanique
Jumelage avec Berville-L’Oudan
Jumelage avec Berville-L’Oudan
Service culturel : action Roumanie
Service culturel : action Roumanie
La Poste
La Poste
Survol du territoire, travaux aériens, traitements agricole et viticoles par hélicoptère, aéroport international de Genève
Survol du territoire, travaux aériens, traitements agricole et viticoles par hélicoptère, aéroport international de Genève
Service routier : transport scolaire, ligne Nyon-Crassier-Divonne, taxe des véhicules automobiles, calcul de la longueur des routes communales, aménagement de pistes cyclables
Service routier : transport scolaire, ligne Nyon-Crassier-Divonne, taxe des véhicules automobiles, calcul de la longueur des routes communales, aménagement de pistes cyclables
Comptes
Comptes
Comptes communaux
Comptes communaux
Compte de chèques postaux (CCP) et Banques
Compte de chèques postaux (CCP) et Banques
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Journaux comptables
Journaux comptables
Journal des débiteurs
Journal des débiteurs
Registres des mises
Registres des mises
Registre des débiteurs
Registre des débiteurs
Comptabilité
Comptabilité
Emprunts
Emprunts
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF) : réseau d’irrigation, plans de situation des conduites
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF) : réseau d’irrigation, plans de situation des conduites
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Registre civique
Rôle des électeurs
Rôle des électeurs
Entreprises de transport
Entreprises de transport
Service routier : transport scolaire, ligne Nyon-Crassier-Divonne, taxe des véhicules automobiles
Service routier : transport scolaire, ligne Nyon-Crassier-Divonne, taxe des véhicules automobiles
Transports publics de la région nyonnaise (TPN) :aménagement de la ligne Gex-Divonne-Coppet
Transports publics de la région nyonnaise (TPN) :aménagement de la ligne Gex-Divonne-Coppet
Comptes communaux
Comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
Registre des comptes communaux
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