archivescommunales.ch

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)

Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)

Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)

Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)

Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)

Acte de vente en faveur de Monsieur le Châtelain Secretan (Jean Gabriel) contre la Commune d'Ecublens de terrains au "marais de Renges" pour la construction d'un puit et d'un bassin (1793)

Acte de cautionnement entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Chavannes au district de Morges relative aux terrains de Praz-Véguay et du Bas de la Pallaz (1812)

Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863-1865 (1862)

Retrait opéré par la Commune d'Ecublens (Bourse des pauvres), de la caisse des Pauvres de Préverenges (1873)

Projet de création d'un service intercommunal de transport par automobile entre Crissier et St. Sulpice [vers 1914?]

Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes d'Ecublens et Renens (2006)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Statuts de SIE SA (1999)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)

Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)

Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)

Déclaration du ministre M. de réception d'un montant, à compte de la cédule que lui devait la Commune d'Ecublens (1824)

Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)

Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)

Retrait accordé par Mme A., d' (M. L. G.) à la Commune d'Ecublens (1881)

Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)

Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)

Don privé pour l'achat d'une 3ème cloche (1903)

Demande de patente d'auberge pour la Maison-Neuve (1906)

Acte de bourgeoisie (1933)

Convention relative au Conseil communal (1909)

Contrats de vente (1971-1975)

Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)

Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)

Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)

Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)

Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)

Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)

Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)

Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)

Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)

Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)

Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)

Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)

Echange d'un terrain "En Marcolet" passé entre la Caisse de la Bourgeoisie d'Ecublens et le Sieur R. (J. F.) et D. (F. J.) (1829)

Vente de terrains "En Montbaussan", vers le Motty en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (H.) pour le rélargissement d'un chemin (1880)

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Institutions

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Candidatures

Soumissions

Contrats

Dossier de correspondance (2002-2006)

Décomptes

Installations électriques

Plans

Entretien, travaux divers (2007-2009)

Auberge communale du Motty

Transformations (1985-1994)

Projet de transformations : répartition des locaux

Transformations : offres

Transformations : aménagements du carnotzet

Procès-verbaux de chantier

Plans divers

Entretien (1986-1998)

Construction (1969-1974)

Aménagement et entretien du centre et des installations d'athlétisme

Aménagement et entretien du centre sportif

Galerie du Pressoir, four et pressoir de Bassenges

Plans

Rapports de chantier

Construction d'un 3ème pavillon scolaire

Groupe scolaire d'Epenex

Cimetière et bâtiment de service

Actes officiels

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Barrillod (Thomas) d'une pièce de terre au lieu dit Mont Suplaz (1580)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Masson (Loys) d'une pièce de terre au lieu dit Au Bochet soit En Marcolet (1591)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Pasquier (Jean) d'une pièce de Pasquier et buissons au lieu dit En Valleyres (1619)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Detallents (Jean) d'une pièce de planche au lieu dit En Durinier (1626)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)

Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet du pâturage (1618)

Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)

Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)

Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre De Loys (Daniel Louïs), Seigneur de Middes de terres au lieu dit au Crest (1730)

Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)

Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)

Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)

Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)

Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)

Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)

Acte de vente en faveur de Monsieur le Châtelain Secretan (Jean Gabriel) contre la Commune d'Ecublens de terrains au "marais de Renges" pour la construction d'un puit et d'un bassin (1793)

Acte de cautionnement entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Chavannes au district de Morges relative aux terrains de Praz-Véguay et du Bas de la Pallaz (1812)

Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863-1865 (1862)

Retrait opéré par la Commune d'Ecublens (Bourse des pauvres), de la caisse des Pauvres de Préverenges (1873)

Projet de création d'un service intercommunal de transport par automobile entre Crissier et St. Sulpice [vers 1914?]

Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes d'Ecublens et Renens (2006)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Statuts de SIE SA (1999)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)

Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)

Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)

Déclaration du ministre M. de réception d'un montant, à compte de la cédule que lui devait la Commune d'Ecublens (1824)

Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)

Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)

Retrait accordé par Mme A., d' (M. L. G.) à la Commune d'Ecublens (1881)

Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)

Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)

Don privé pour l'achat d'une 3ème cloche (1903)

Demande de patente d'auberge pour la Maison-Neuve (1906)

Acte de bourgeoisie (1933)