Conventions 1972-2019 (versement 2019)
- CH 001768-7 A-(02)-E-09
- Series
- 1972-2019
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Conventions 1972-2019 (versement 2019)
Procès-verbaux du Conseil général / Conseil communal
Procès-verbaux des séances du Conseil général de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Jouxtens-Mézery - Commune
Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Pièces annexes aux procès-verbaux
Pièces annexes aux procès-verbaux du Conseil général, soit préavis, rapports, pièces relatives à la composition du Conseil, aux élections etc.
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Titres - Créances - Cautionnement - Emprunts - Banques - Péréquation financière
Urbanisme - Architecture - Environnement
Affaires culturelles et loisirs
Informatique - Télécommunication
Accueil de la petite enfance, garderies et familles
Conventions et titres 1920-2005 (Versement 2018)
Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
Archives relatives aux finances des sapeurs-pompiers.
Aides sociales communales/subsides
Instruction publique et écoles
Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.
Les livres de comptes conservés aux Archives, même s'ils ne sont pas tous décrits jusqu'au niveau de la pièce, vont jusqu'en 1999 y compris.
Police municipale - Police de proximité
Généralités, vente et location de parcelles
Distribution de son et d'image - Multimédia
Service de défense incendie et de secours (SDIS)
Jouxtens-Mézery - Commune
Amortissements - réserves - patrimoine financier et administratif - financements spéciaux
01 : Financement construction collège (1986-1988)
Conventions et titres du 19ème et du 20ème siècle
Police municipale, police du commerce etc.
(01) - Police Municipale
(02) - Police du commerce
(03) - Police sanitaire
(04) - Police rurale / champêtre
(05) - Police des inhumations
Copie du Journal.
Inventaires relatifs à la transmission de pièces diverses et de matériel
Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle
Ce dossier contient des documents de portée territoriale (Laud, dons de parcelle, échange de terrain, cantonnement de propriété, ...)
Période cantonale 19ème siècle
Actes divers d'affaires portées devant la justice.
Conventions et titres : Actes de propriété (1587-1837)
Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 19ème siècle
Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 18ème siècle
Instruction publique et écoles
Actes divers d'affaires portées devant la justice.
Registres des comptes