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Vieilles pierres du pays de Vaud

Vieilles pierres du pays de Vaud

Extrait du livre "Les Vieiilles pierres du pays de Vaud" de Berger (Ric), 2ème édition, 1969, pp. 17-18.
Un paragraphe mentionne le châtelard d'Ecublens, appelé la Mothe.

Vie civique (Elections et votations)

Ce Sfonds contient:

  • Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
  • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
  • Bulletins de vote
  • Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
  • Registre civique
  • Carte de légitimation
  • Carte d'électeur
  • Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
  • Correspondance du bureau électoral
  • Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
  • Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

Ecublens - Administration communale

Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains et constitution de servitude daté du 08.12.1949
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2021. Parcelle n°2022. Parcelle n°2023. Parcelle n°2024. Parcelle n°2025. Parcelle n°2026.

Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de vente et d'achat d'actions daté du 23.12.1975, inventaire (mobilier, matériel et accessoires).
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.

Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836

Vente d'une parcelle communale au lieu-dit "Rue du Villars" par la Commune d'Ecublens en faveur d'A. (A.) et Consorts (1986)

Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.

Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)

Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration
Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206

Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)

Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance.
Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Bertoliatti (Jacques)
Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance.
Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976.
Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.

Vente de terrains (parcelle n°464) de 1393 m2 "Au Muret" par la Commune d'Ecublens en faveur de Hoirie M. (R.) (1982)

Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: H. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.03.1971.
Localisation: Le Villars. Parcelle n°286. Parcelle n°290. Parcelle n°396. Parcelle n°398. Parcelle n°399. Parcelle n°293. Parcelle n°296. Parcelle n° 294. Nouvelle parcelle n°295.

Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)

Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.

Vente de terrains à la Rue du Villars (parcelle n°285, habitation et rural, place-jardin) par M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1982)

Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.

Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Signataires: D. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 20.11.1962, transfert immobilier, radiation partielle de fonds.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°692. Parcelle n°694. Parcelle n°695. Parcelle n°693. Parcelle n°697. Parcelle n° 696. Parcelle n°1129. Nouvelle parcelle n°11/34.

Vente de terrain "Au Dévent" de 580 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (A.) (1978)

Signataires: P. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte de vente daté du 10.10.1978, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, correspondance.
Localisation: Au Dévent. Domaine public communal. Parcelle n°1469.

Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts (parcelle n°340 de 2'734 m2) par R. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)

Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, eécision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.

Vente de terrain au Ch. de la Motte par la Commune d'Ecublens en faveur de Thévenaz-Leduc SA (1981)

Signataires: Thévenaz-Leduc SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 820m2 de la parcelle communale n°351 daté du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Ch. de la Motte. Parcelle n°351.

Vente de terrain au Ch. de la Forêt et à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°55) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens
Notaires: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, liste des exploitants, plans.
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55.

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