Signataires: M. (O.) / G. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte modificatif d'option daté du 13.02.1952 Localisation: En Crochy. Parcelle n°3070
Signataires: Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens / Commune de Crissier / Sanitas Troesch SA / G. (P.) / C. (J.) et C. (J.) / R. (M.) / B. (J.) / R. (R.)
Contenu: Radiation de servitudes foncières RF no 347'253 et RF m°347'272. Servitude foncière de passage à pied et pour tous véhicules. Servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules, en faveur de la Société Intercommunale de l'électricité de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens. Servitude foncière de canalisations.
Localisation: Commune de Crissier. Route de Prilly. Parcelle n°802. Rue des Alpes n°1-3. Parcelle n°3. Route de Prilly. Parcelle n°18. Parcelle n°801. Ch. de Longemarllaz n°6. Parcelle n°807. Route de Prilly. Parcelle n°804. Parcelle n°803. Rue des Alpes n°9. Parcelle n°6. Rue des Alpes n°11. Parcelle n°478. Rue des Alpes n°7. Parcelle n°489. Rue des Alpes n°13-15. Parcelle n°5.
Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan. Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.
Signataires: W. (G. et D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Jean-Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.04.1987, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, procuration. Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°1450.
Signataires: Vita, compagnie d'assurance sur la vie / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°40. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°1468.
Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 11.03.1955, correspondance. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020.
Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951. Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2834.
Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement. Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446
Signataires: Thévenaz-Leduc SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente de 820m2 de la parcelle communale n°351 daté du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Ch. de la Motte. Parcelle n°351.
Notaire: Vullyamoz (Philippe) Contenu: Copie d'un acte en papier scellé daté du 22.11.1670
"ceux de Chavannes seront tenus de payer et supporter à l'avenir la cinquième portion de l'entretien et maintien du temple et cimetière d'Ecublens, son des cloches, et pour aler chercher à Lausanne le pain de la Sainte Cène"
Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Martin (André) Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975. Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.
Signataires: Transports publics de la région lausannoise (TL) (Société des Tramways lausannois) Contenu: "Extension de notre concession automobile", dressé et présenté par la Société des Tramways lausannois le 30.04.1969. Plan de situation. Localisation: "Commune de Renges"
Signataires: Stuag SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Vente de terrain datée du 11.11.1964. Localisation: En Achy. Parcelle n°346.
Signataires: S. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain gratuite datée du 23.01.1964. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°438.
Signataires: Pensionskasse der Schindler-Betriebe / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°26. Parcelle n°73
Signataires: Société coopérative du refuge d'Ecublens / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Droit de superficie datée du 07.04.1995, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan de situation, tableau de mutation. Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.
Signataires: P. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Goedecke (Alexandre) Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 15.12.1988. Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve n°1. Parcelle n°538.
Signataires: M. (G.) / T. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Druey (Frankie) Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 16.12.1983. Localisation: Commune de Crissier. Parcelle n°802.
Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens Notaires: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, etat locatif des locaux loués, liste des exploitants, plans Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens Notaires: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, liste des exploitants, plans. Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Commune de Lausanne Notaires: Martin (André) / Glardon (André) Contenu: Constitution de servitude datée du 01.10.1980. Localisation: Commune de Chavannes. Dorigny. Parcelle n°379. Commune de Lausanne. Vidy-Les Prés de Vidy-Av. du Chablais. Parcelle n°4220. Ch. du Bois-de-Vaux n°46. Parcelle n°4236.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois Notaire: Martin (André) Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Martin (André) Contenu: Acte de vente d'un terrain à Renens daté du 30.01.1979. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°538.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants Contenu: Reconnaissance de dette datée du 30.12.1976.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Courvoisier (Henri) Contenu: Acte de vente et d'achat d'actions daté du 23.12.1975, inventaire (mobilier, matériel et accessoires). Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Courvoisier (Henri) Contenu: Acte de promesse de vente et d'achat d'actions daté du 14.10.1975, compte d'exploitation, bail à loyer. Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Signataires: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (C.N.A) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Contenu: Reconnaissance de dette datée du 12.05.1975, correspondance.
Signataires: S. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 23.09.1974. Localisation: Les Esserts. Parcelle n°178
Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance. Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.
Notaire: Milliquet Contenu: Copie d'un acte daté du 03.05.1643 "Environ une année après la devant écrite Sentence, savoir le 14me May, l'honorable Commune d'Escublens fit citter par devant les nobles et honorés Seigneurs du Conseil de Lausanne, l'honnorable Commune de Chavannes, aux fins de lui quitter et remettre le Droict de Messeillerie - elle ne vouloit plus se charger à l'avenir attendu que dès environ une année quelques particulier ne vouloient paÿer qu'un Gerbe tant pour le Maitre que pour le Granger ses fondants sur la Sentence rendue par les Très honorés Seigneurs du soixante entre M. Bergier et la dite Commune d'Ecublens: Ce qui diminuoit Si fort le salaire des Messeillers qu'on n'en pouvoit plus trouver: A quelle remise ceux de Chavannes s'opposoient"
Signataires: Hoirs R.: E. (R.), C. (S.) et R. (C.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 26.12.1966. Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°719.
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1964, correspondance. Localisation: Aux Buissons du Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2999. Parcelle n°2989. Parcelle n°160.
Signataires: G. (J.) / Commune d'Ecublens Contenu: Réquisition au Registre foncier, annulation de la servitude 39'467, sur l'ancienne propriété de G. (J.), à Renges (passage de canalisation d'eau, droit de source, de réservoirs et de fouilles). Localisation: Renges
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965). Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Credit foncier vaudois Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Obligation simple datée du 15.02.1957.
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens Notaires: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1956. Localisation: En Crochy. Parcelle n°3068. Parcelle n°3069.
Signataires: Sapal SA / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Projet de constitution non daté [après 1962] Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, eécision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud. Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 30.10.1986, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan, tableau de mutation, contrôle de la mutation, correspondance. Localisation: Rue du Villars n°20-24-25. Parcelle n°295.
Signataires: R. (F.) et Consorts / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1956. Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 02.10.1990, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements. Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°341 et Aux Records du Flon. Parcelle n°779. Rue de Renges. Parcelle n°884. Nouvelles parcelles n°762. Nouvelle parcelle n°901.
Signataires: E. (C.), P. (J.-L.), P. (J.-M.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Réquisition de transfert daté du 02.02.1989 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'456, 230'817, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentements. Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°1919. Parcelle n°572. Parcelle n°1705.
Signataires: B. (R.) / N. (B.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Réquisition de transfert daté du 22.02.1089 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'455, 218'457 et 428'458, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentement, tableau de mutation, plan. Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°569. Parcelle n°570. Parcelle n°596. Parcelle n°568.
Signataires: P. (J.-L.) / C.I.E.L., société coopérative / Cofal, société coopérative / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, consentements. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°1510.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires). Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens. Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.
Signataires: P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte de vente daté du 10.10.1978, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, correspondance. Localisation: Au Dévent. Domaine public communal. Parcelle n°1469.
Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) et Pellet (Marc-André) Contenu: Acte de vente daté du 23.12.1970, division de la servitude n°160'345 du 23.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Signataires: J. (R.), P. (H.), P. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 18.09.1970. Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°526. Nouvelle parcelle n°1293.
Signataires: N. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitude personnelle de superficie avec immatriculation comme droit distinct et permanent, sur parcelle n°209 au Ch. du Dévant datée du 14.06.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, plan. Localisation: Ch. de Dévent. Parcelle n°209.
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens / Confédération suisse / Banque Vaudoise de Crédit Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitudes tous passages sur la propriété du Centre commercial datée du 29.04.1987 (2 exemplaires), procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire au siège de la société Nitting SA, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procurations, déclaration, plan. Localisation: Route du Bois et Ch. du Croset. Parcelle n°114. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°111. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°1524. Rte du Bois. Parcelle n°115. Ch. du Croset. Parcelle n°1605. Rte du Bois. Parcelle n°1606.
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976. Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969. Localisation: En Croset. Parcelle n°111. Parcelle n°1277. Parcelle n°1237.
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan. Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.
Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, plans, tableau de mutation. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°284. Parcelle n°285. Parcelle n°295.
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune. Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans. Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312. Date: 20.12.1984. Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.
Signataires: Gumoëns (Jehan) / Perrin (Pierre) Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 12.04.1565 au sujet des bornes que les communes d'Ecublens et de Chavannes avoient plantées entre l'eau de la chamberonaz, et les pièces des dits particuliers, aux lieux dits En Champ Jean et Praz Viguey.
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune. Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat. Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur. Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement. Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.
Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.
Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977. Localisation: Commune d'Ecublens:
A Bassenges, Aux Blévallaires, Aux Triaudes. Parcelle n°947.
Aux Triaudes. Parcelle n°1209.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1214. Commune de Chavannes:
La Pala. Parcelle n°285. Parcelle n°286.
Rue de la Mouline 24 et 26. Parcelle n°370.
Dorigny. Parcelle n°380. Parcelle n°381.
La Pala. Parcelle n°283.
Devantaires. Parcelle n°280. Commune d'Ecublens.
A Bassenges. Parcelle n°481.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°656. Commune de Lausanne:
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (G.) Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969, plan. Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°148.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 01.10.1968. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1031. Parcelle n°49.
Signataires: M. (L.) etc. / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 17.12.1963. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1962. Localisation: Au bois d'Ecublens. Parcelle n°1140. Parcelle n°1193.
Signataires: Commune d'Ecublens / Maillefer SA Notaire: Ramelet (Roger) / Glardon (Antoine) Contenu: Acte de vente daté du 17.01.1961 (2 exemplaires) Localisation: Sous les Mottes. Parcelle n°3059.
Signataires: M. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 23.05.1956, plan Localisation: En Achy. Parcelle n°2055. Parcelle n°1999.
Signataires: M. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 11.03.1955. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3019.
Signataires: M. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951. Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2501.
Signataires: M. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 12.12.1944. Localisation: A Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. Parcelle n°2973. Sous les Mottes. Parcelle n°3049. Parcelle n°3051.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1934. Localisation: En Enjalin. Parcelle n°2286. Parcelle n°939.
Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Cessions datées du 15.12.1981. Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976. Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Signataires: L. (P.) /Commune d'Ecublens Notaires: Zahnd (Pierre) et Ramelet (Roger) Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Pelllet (Marc-André) Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens. Localisation: Parcelle n°1499.