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Dossiers de législature

  • CH STEC A-A-BB-v.2021.03221
  • Dossier
  • 2006-2016
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment extraits de procès-verbaux, commissions, communications, correspondance, rapports, répartition des dicastères, presse, délégations municipales

Préavis foncier

  • CH STEC A-A-BB-v.2021.03238
  • Dossier
  • 2009-2011
  • Fait partie de Fonds publics

No 215 à 218
Notamment plans

Différents départements du canton

  • CH STEC A-A-C-Z-v.2020.01675
  • Dossier
  • 1972-2015
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : statuts
Contient les départements suivants :
Département du territoire et de l'environnement (DTE)
Département de la santé et de l'action sociale (DSAS)
Département des institutions et de la sécurité (DIS)
Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH)
Département de la formation de la jeunesse et de la culture (DFJC)
Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)
Département de l'économie et du sport (DECS)

Conseil communal

  • CH STEC A-A-C-Z-v.2020.01761
  • Dossier
  • 1972-2014
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : procès-verbaux, rapports

Diverses brochures et publications

  • CH STEC A-A-CB-v.2020.03003
  • Dossier
  • 1893-2015
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : Technopôle, ski-club, Reuge, Carnaval, guides pédestres, 150 ans de Paillard, Un siècle de mécanique, Centenaire du Collège de la Poste, 250e anniversaire du Temple de Sainte-Croix, Les dix ans du Journal de Sainte-Croix, Souvenir des fêtes d'inauguration

Projet de Golf

  • CH STEC A-A-CC-v.2020.01631
  • Dossier
  • 1985-1989
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : études, plans

Régime bernois

  • CH STEC A-A-E-v.2001.00459
  • Dossier
  • env.1600 à env.1808
  • Fait partie de Fonds publics

L'inventaire de détail reste à faire

Comptes communaux

  • CH STEC A-A-FA-v.2001.00470
  • Dossier
  • 1608-1658
  • Fait partie de Fonds publics

Notamment : bordereau d'emprunt de 1955

Manque : 1618, 1622-1626, 1629-1631, 1635, 1637-1639, 1641, 1651-1654

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