Cote
CH STEC A-A-BB-v.2020.01894
Titre
Pièces annexes du Conseil Communal, législature 2011-2016
Date(s)
- 2016 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment : rapports, convocations, listes de présences et préavis