Cote
CH STEC A-A-BB-v.2021.03238
Titre
Préavis foncier
Date(s)
- 2009-2011 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
No 215 à 218
Notamment plans