Cote
CH STEC A-A-BB-v.2021.03221
Titre
Dossiers de législature
Date(s)
- 2006-2016 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
17 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment extraits de procès-verbaux, commissions, communications, correspondance, rapports, répartition des dicastères, presse, délégations municipales