Votation fédérale et cantonale
- CH STEC A-A-Q-v.2020.02280
- Dossier
- 2002
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Votation fédérale et cantonale
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
Votation fédérale et cantonale
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Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux
Initiatives et référendums : 260-282 / 288-394
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Composition du bureau du conseil communal
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Correspondance relatif aux votes et élections
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Election fédérale et cantonale
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Election du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
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Election du juge du tribunal de Prud'Hommes
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Communication sur le droit applicable aux élections communales
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Votation fédérale, cantonale et communale
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Votation, éléction fédérale et cantonale
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Election au Grand Conseil et Conseil d'Etat
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Votation fédérale et cantonale
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Elections communales et cantonales
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Elections au Conseil National (1947-1971)
Elections au conseil National (1975-1979)
Elections au Conseil des Etats (1951-1971)
Elections au Conseil des Etats (1975-1979)
Elections des Jurés cantonaux et fédéraux (1953-1974)
Votations fédérales (1974-1980)
Elections communales (1985)
Elections au Conseil National et au Conseil des Etats (+second tour), votation cantonale (1999)
Elections complémentaire Municipalité (1er tour)
Bulletins électoraux officiels
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Elections complémentaires au Conseil d'Etat
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Bulletin d'information de la commune de Sainte-Croix
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Statistiques : population, agriculture, bétail, industrie, commerce
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Registre matricule des incorporés. (1 volume)
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Permis de domicile. (1 cahier)
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Permis d'établissement. (1 volume)
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Permis de domicile. (1 volume à souche)
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Déclarations de domicile. Avis de transfert. (1 classeur)
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Attestations de domicile. Déclarations de domicile restitués. (1 classeur)
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Généalogie des bourgeois de Sainte-Croix 1500-1700. (1 volume)
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Photographies des planches des généalogies établies en 1699 par David Bornand.
Contrôle des habitants. Comptes de caisses et factures. (1 boîte d'archives)
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Ouvriers réguliers et étrangers. Soumissions. (1 classeur)
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Naturalisations - libéralisations. (1 classeur)
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Établissements soumis à la loi sur les fabriques. (1 cahier)
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Étrangers. Autorisations d'entrée. (1 boîte d'archives)
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Cette boîte comprend quelques correspondances de l'état civil entre 1967 et 1971.
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Répertoire des permis d'établissement
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Permis d'établissement et de séjour
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Registre pour l'inscription des permis d'établissement et de séjour des étrangers
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Registre des naissances et baptêmes de la paroisse de Sainte-Croix
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Registre des naissances et baptêmes de la paroisse des Granges de Sainte-Croix
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Corporation vaudoise : pensions et secours réguliers
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Registre des naissances de Sainte-Croix
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Registre des naissances rière Les Granges de Sainte-Croix
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Registre des naissance des bourgeois de Sainte-Croix
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Mariages des Granges de Sainte-Croix
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