Cote
CH STEC A-A-Q-v.2020.02866
Titre
Référendum sur le préavis municipal 648 : acquistion des immeubles propriété de la Fondation du Centre International de Mécanique d'Art (CIMA) et cautionnement des prêts LIM
Date(s)
- 1997 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm