Affichage de 1482 résultats

Notices descriptives
Ecublens - Fonds officiels
Aperçu avant impression Affichage :
Décroissant

6 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Déplacement d'un sentier public (1972)

a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.

b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.

c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700

Vente d'une parcelle communale au lieu-dit "Rue du Villars" par la Commune d'Ecublens en faveur d'A. (A.) et Consorts (1986)

Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.

Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens

Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)

Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud
Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)

Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)

Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

  • Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985

  • Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.

  • Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.

Convention relative à la gestion des déchets (1996)

Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996

Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)

1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971

Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)

1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989

Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)

1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971
2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971
3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971
4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971
5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971
6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982

Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)

Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens
1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts
2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952
2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.)
3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972
4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992

Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)

Signataires: Masson (Ernest), Président du Conseil communal / Ducret (H.), Secrétaire
Contenu: Extrait du procès-verbal de la séance du 06.11.1936 du Conseil communal d'Ecublens, attesté par le Conseil communal le 19.11.1936, ratifié par le Département de l'Agriculture, Industrie et Commerce le 01.12.1936

Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)

1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rüedi (Albert)
Contenu: Convention datée du 02.04.1964 relative au transfert de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire (nouvel état parcellaire, Syndicat autoroute n°13). Plan de situation. Lettre de la Municipalité reconnaissant la convention.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975
2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966
3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966
4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970
5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970
6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971
7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971
8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972
9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973
10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975
11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975
12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975
13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix

Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.

2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.

Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens

Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules
Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006

Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)

Statuts de SIE SA (1999)

Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004

Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA

Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017

Résultats 1301 à 1400 sur 1482