Projet de construction d'un bâtiment d'habitation. Localisation: Huttins, Av. du Léman 5 / Av. des Acacias. Propriété Bouclainville (Louise). Puis vente, devenue propriété Lagnaz (Edouard). Auteurs: Louise Bouclainville, Vuagniaux, Municipalité de Prilly, Commission de salubrité Dossier soumis à l'enquête publique du 13.05.1923 au 22.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré en décembre 1923. Contenu: Demande d'autorisation, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, plans de la villa.
Projet de construction d'une maison d'habitation, villa. Localisation: Huttins. Av. des Acacias 11 Propriété Frauchiger (Charles). Auteurs: Vuagniaux, Charles Frauchiger, Police du feu, Municipalité de Prilly, divers Dossier soumis à l'enquête publique du 05.05.1923 au 15.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré le 21.09.1923. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, façades, niveaux et coupe.
Projet de construction d'une villa (2ème villa) et de 2 garages. Localisation: Huttins. Rte de Cossonay 3-5 Propriété Corte (C.) et Propriété Bottinelli. Auteurs: Boy-de-la-Tour, Vuagniaux, Police du feu, Commission de salubrité, Corte & Bottinelli, Rouffy, divers. Dossier soumis à l'enquête publique du 01.04.1924 au 11.04.1924 / du 17.07.1924 au 27.07.1924 / du 27.12.1924 au 06.01.1925. Permis de construire accordés le 10.04.1924, le 25.08.1924 et le 13.01.1925. Permis d'habiter délivré le 20.10.1924. Contenu: Avis d'enquête, observations; 2ème avis d'enquête pour villa, observations; avis d'enquête pour garage, observations; correspondance diverse. Plans: situation, plans de la villa (janvier 1924 et mars 1924), plans du garage.
Lieu concerné: Derrière-le-Château. Chemin de la Buissonnière 12. Propriété Hertach. Architecte Merz (Alfred). Demande de mise à l'enquête, description sommaire des travaux, correspondance concernant problèmes d'égout. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupe.
Lieu concerné: Derrière-le-Château. Avenue du Château 14. Propriété Morice. Architecte Ramelet (James). Demande de mise à l'enquête et d'autorisation de construire. Plans: situation, façades, plans des niveaux, coupe.
Construction d'un bâtiment d'habitation, villa. Localisation: Derrière-le-Château, Ch. de la Buissonnière 14. Propriété Bonfils (Th.). Architecte Cimma (B.). Auteurs: Vuagniaux, Th. Bonfils, B. Cimma, Police du feu, Commission de salubrité, Municipalité de Prilly. Dossier soumis à l'enquête du 26.11.1928 au 06.12.1928. Permis de construire accordé le 22.12.1928. Contenu: Observation, avis d'enquête, observation, PV d'enquête et permis de construire. Plans: situation, plans de la villa projetée.
Projet de construction d'une maison d'habitation (villa). Localisation: Derrière-le-Château, Av. du Château 14. Propriété Sauser (). Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, autorisation avec observations. Plans: situation, façades, niveaux et coupe.
Auteurs: Vuagniaux / Sauser-Cuany / Tschumi / Police du feu / Municipalité de Prilly
Projet de construction d'une maison d'habitation (villa). Localisation: En Perréaz. Avenue Jolimont 7. Propriété Duc (Lucien). Contenu: Demande d'enquête, observations, permis d'habiter. Plans: situation, façades, plans, coupe.
Auteurs: Brunner & Decoppet / Police du feu / Mercier / Municipalité de Prilly
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa. Localisation: Perréaz, Av. de Jolimont 11. Propriété Favrat (Eugène). Auteurs: Eugène Favrat, Vuagniaux, Police du feu, Magnenat & Goy, divers. Dossier soumis à l'enquête publique du 02.03.1923 au 12.03.1923. Permis de construire accordé le 13.03.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, opposition concernant alignement de la villa, permis d'habitation. Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, plans, coupe).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa locative. Localisation: Perréaz, Av. de Jolimont 13. Propriété Mosca (Alexandre). Architecte Ramelet (James). Auteurs: James Ramelet, Municipalité de Prilly. Permis de construire accordé le 03.11.1926. Contenu: Permis de construire avec observations. Plan: situation, plans des niveaux, façades et coupe.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements (villa locative). Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 15. Propriété Grobet-Magnenat (A.). Auteurs: Vuagniaux, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly. Dossier soumis à l'enquête du 05.10.1928 au 15.10.1928. Permis de construire accordé le 08.11.1928. Permis d'habiter délivré le 25.04.1929. Contenu: Avis d'enquête, observations, PV d'enquête et permis de construire. Observations et permis d'habiter. Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Projet de construction de 2 villas semblables et de 2 garages (dépendances). Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 17-19 Propriété Amaudruz (Auguste) et propriété Simond (J.); ancienne propriété Barbey. Auteur des plans: Simond (J.) Auteurs: Vuagniaux, Amaudruz & Simond, Ed. Barbey, Police du feu, Commission de salubrité, divers. Dossier soumis à l'enquête publique du 20.02.1923 au 01.03.1923 et du 26.09.1923 au 07.10.1923. Permis de construire accordé le 03.03.1923 et le 15.10.1923. Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, modification demandée par voisin, autorisation de délivrer les permis d'habitation. Plans: situation, plans de villa projetée (façades, coupe, niveaux) et garage (façades + plan).
Correspondance au sujet d'un projet de construction d'une maison d'habitation (villa) avec dépendance pour Amaudruz (Gustave), En Perréaz. Avenue de Jolimont 23. Plan de situation, façade, plan du rez-de-chaussée et sous-sol, poutraisons. Demande d'autorisation de construire.
Lieu concerné: En Perréaz, Ch. de Perréaz 5. Parcelle n°47. Propriété Société Coopérative des cimenteurs de Lausanne. Entreprise Société coopérative des cimenteurs de Lausanne. Demande de mise à l'enquête, correspondance, demande permis de construire d'habiter. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupe.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements. Localisation: Perréaz, Rte de Perréaz 11. Propriété Nicolas (Paul). Auteurs: Paul Nicolas, Vuagniaux, Police du feu, Publicitas, Commission de salubrité, divers. Dossier soumis à l'enquête publique du 13.03.1923 au 23.03.1923. Permis de construire accordé le 05.04.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis d'habiter remis sous condition. Plans: situation, plans de la villa projetée (niveaux, façades, coupe).
Projet de construction d'une maison d'habitation, villa à appartements Localisation: Perréaz. Chemin de Perréaz 13. Propriété Pache (Alphonse). Entreprise Dégailler (Henri). Auteurs: Henri Dégailler, Police du feu, divers Dossier soumis à l'enquête publique du 06.04.1923 au 16.04.1923. Permis de construire accordé le 21.04.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923. Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: plans des étages, coupe, façades.
Projet de construction d'une maison d'habitation. Localisation: Perréaz. Chemin de Perréaz 17. Propriété Amaudruz (Auguste). Contenu: Permis d'habitation. Plans: situation figurant un bâtiment projeté
Lieu concerné: En Perréaz. Chemin de Perréaz 7. Parcelle n°322. Propriété Amaudruz (M. puis Auguste et Paul). (a) - Plans: niveaux, façade ouest, coupe. (b) - Architecte Bouclainville. (L.). Plans: niveaux, coupe, façades, plan des caves. c) - Demande permis de construire, oppositions. Plans: situation.
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête" 1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents. 1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes. 1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
