Litige entre les communes de Penthalaz et Daillens au sujet de la cure
- CH 002149-3 A-(1)-G2-G-G21-G.21.r
- Item
- 1626
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Correspondance
Litige entre les communes de Penthalaz et Daillens au sujet de la cure
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Correspondance
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Correspondance
Différend entre la Commune de Penthalaz et Jean-Pierre et Jean-Michel Prenleloup
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Correspondance
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Actes
Plans géométriques de Penthalaz
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Plans, tableaux
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Comptes
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Procédure contre le meunier Jean Barillet portée devant la cour de justice de la ville de Cossonay
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Extraits de procès-verbaux
Procédure contre les hoirs d'Isaac Perroud Meunier
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Correspondance
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Comptes
Affiches anciennes : lois et décrets
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Directives
Reconnaissance en faveur de Penthalaz
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Acte
Acte d'affranchissement des redevances féodales
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Acte
Procédure contre la citoyenne Chevalier née Maillard portée au tribunal du District de Vevey
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Extrait de procès-verbal
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Livret
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Registre de la nouvelle Abbaye de Penthalaz
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Déclaration de succession de Anne BARBE PRENLELOUP en faveur de son fils
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Acte notarié
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Comptes
Compte de répartition pour le plan de la Commune de Penthalaz, frais d'arpentage
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Comptes
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Procès-verbaux, correspondance
Réception, Société Cène et Consistoire de Penthalaz
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Militaire, logement de troupes
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Dossiers communaux, routes : communiqué de la Municipalité concernant les chemins publics du village
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Correspondance
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Correspondance
Dossiers communaux, canaux, marais, ponts : projet pour la construction d'un pont sur la Morges
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Correspondance
Registre des baptêmes, mariages et décès
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Livret
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
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Actes d'origines
Procédure contre F. Fumaux et L. Langrin portée au tribunal du District de Cossonay
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Procès-verbal, correspondance
Rentiers de la bourse des pauvres
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Comptes, listes
Comptes de la bourse des pauvres
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Comptes
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Comptes
Finances : obligations et cédules
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Obligations, cédules
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
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Comptes
Plans du territoire de Penthalaz
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Plans
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Comptes
Dossiers communaux, routes : projet de correction de la Route Penthalaz-Cossonay
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Correspondance
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
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Comptes
Affiches anciennes : lois et décrets
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Directives
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Comptes
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Formulaires, livret
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Procès-verbaux
Limites des territoires de Penthalaz et Gollion
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Procès-verbal
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
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Correspondance
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Comptes
Limites des territoires de Daillens et Penthalaz
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Procès-verbal
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Mises
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Listes
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Tableau
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Convention
Dossiers communaux, domaines : Islettaz et barrage
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Plans
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Formulaires
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
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Plans
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Plans, mémoires
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Actes notariés, correspondance
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Procès-verbaux
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Correspondance, tableaux, listes
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Comptes
Comptes de la bourse des pauvres
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Comptes
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Mises
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Actes notariés, correspondance
Dossiers communaux, eaux et égouts : concessions diverses de droits et recherche d'eau
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Dossiers communaux, eaux et égouts : captage de l'eau
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Correspondance
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Listes
Registre taupage et messeillerie
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Listes
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Conventions
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Convention, concession
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
Entretien du four : travaux de gypserie, bûcher
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Devis, plan
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Correspondance
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Plans
Plans de la commune de Penthalaz
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Plans
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Soumission, plan
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Mises
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Règlements, correspondance
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Correspondance
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux
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Correspondance
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Plan, rapports, tableaux, listes
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Listes
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Dossiers communaux, canaux, marais, ponts : couvert de fontaine
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Correspondance, devis, plans
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Correspondance
Registre des enterrements et des décès
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Listes
Collège : ancien bâtiment, transformation, maison de l'école
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Plans, procès-verbal, devis
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Procès-verbaux
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Rapports, garde champêtre et police
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Rapports
Dossiers communaux, eaux et égouts : projet de canalisation sur le chemin de Penthalaz-Penthaz
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Plan
Comptes de la Commune et la bourse des pauvres
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Comptes
Expropriations : abornement du chemin de "Sus la Vuy"
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Tableau
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Correspondance
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux