Cote
CH 002149-3 A-(1)-G2-G-G23-G.23.a
Titre
Dossiers communaux, eau : concession faite par 29 propriétaires des communes de Bournens, Daillens et Penthalaz pour droit de pompage
Date(s)
- 1897 - 1898 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 enveloppe
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Actes notariés, correspondance