Archives Communales du Canton de Vaud

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Retrait accordé par Mme A., d' (M. L. G.) à la Commune d'Ecublens (1881)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

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Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Acte de vente en faveur de Monsieur le Châtelain Secretan (Jean Gabriel) contre la Commune d'Ecublens de terrains au "marais de Renges" pour la construction d'un puit et d'un bassin (1793)

Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)

Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)

Acte de partage de terrains entre les communes de St-Sulpice et Ecublens, notamment à Dorigny (1806)

Transaction entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Crissier relative aux droits de parcours sur mas de bois et à la plantation de haies (1808)

Registre civique (1808?)

Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)

Echange entre la Commune d'Ecublens et L., de (J. S.) (1809)

Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)

Acte de cautionnement entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Chavannes au district de Morges relative aux terrains de Praz-Véguay et du Bas de la Pallaz (1812)

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)

Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)

Echange passé entre la Municipalité d'Ecublens et le citoyen M. (J. F.) (1814)

Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)

Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)

Acte de Reconnaissance de dette de la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1814-1821)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821)

Obligation en faveur du citoyen M. (J. S.) d'Ecublens contre les copropriétaires aux Biens communs dudit Ecublens. Cession & remise en faveur de E. (J.), par M. (J. S.)

Document concernant les bornes et limites des frontières communales entre les Communes de Saint-Sulpice et Ecublens, propriété L., de (sans date)

Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)

Déclaration du ministre M. de réception d'un montant, à compte de la cédule que lui devait la Commune d'Ecublens (1824)

Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)

Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)

Echange d'un terrain "En Marcolet" passé entre la Caisse de la Bourgeoisie d'Ecublens et le Sieur R. (J. F.) et D. (F. J.) (1829)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Echange de terrain entre L., de (F.) et la Municipalité d'Ecublens et de St. Sulpice (1830)

Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu (1800-1830)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)

Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)

Acquis en faveur de la Bourgeoisie d'Ecublens, par L. (D. C.) de Champvent. Acquisition d'un terrain en vue de l'élargissement du chemin de la Riaz (1833)

Echange de terrains "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon" fait entre V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne, et la Commune d'Ecublens (1834)

Transaction tenant lieu de concession de terrain "En Praz Veguey" passé entre la Commune de Chavannes et la Commune d'Ecublens (1837)

Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)

Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1838)

Règlement pour l'administration des biens communaux de la Commune d'Ecublens (1839)

Acte de vente d'un terrain "En Mont Soupliaz" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (J. F.) (1839)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Convention entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840 (1841)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)

Autorisation relative au détournement de la Sorge pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet (1858)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)

Procès-verbal de mesurage/bornage: route de 3ème classe de la Maladière à St-Saphorin (1849)

Lettre de rente en faveur de la Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens, contre le Sieur D. (F.) (1827)

Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)

Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)

Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)

Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)

Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)

Projet de correspondance relatif à une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] (1856)

Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)

Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863-1865 (1862)

Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)

Echange de terrain "A la Planche Perrod" entre la Commune d'Ecublens et les hoirs de M. (J. P. L.) (1862)

Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Procès-verbal du Tribunal cantonal concernant la reconnaissance du statut d'un enfant dont le père est décédé avant la célébration du mariage (1869)

Retrait opéré par la Commune d'Ecublens (Bourse des pauvres), de la caisse des Pauvres de Préverenges (1873)

Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)

Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)

Inspecteur forestier. Ouragan du 20.02.1879.

Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)

Vente de terrains "En Montbaussan", vers le Motty en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (H.) pour le rélargissement d'un chemin (1880)

Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)