Litige entre la commune de Trélex et celle de Nyon sur le refus de passation à clos et record.
- CH 002112-3 A-1-F-F 44 bis
- Pièce
- 1753
Fait partie de Archives communales de Trélex
Litige entre la commune de Trélex et celle de Nyon sur le refus de passation à clos et record.
Fait partie de Archives communales de Trélex
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Fait partie de Archives communales de Trélex
Fait partie de Archives communales de Trélex
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Litige entre la commune de Trélex et Jean-Louis Berlie de Gingins, au sujet d’un droit de bocherage
Fait partie de Archives communales de Trélex
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Litige entre la commune de Trélex et le Seigneur de Duillier concernant un droit de pâturage
Fait partie de Archives communales de Trélex
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Litige entre la commune et J. B. pour le paiement d’une hydrante
Fait partie de Archives communales de Trélex
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Litige entre les communes de Trélex et Nyon concernant l’ohmgueld
Fait partie de Archives communales de Trélex
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Litige entre Trélex et Saint-Cergue touchant les eaux de Combe Froide
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Livre de caisse (Bourse communale)
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Livre de caisse (Bourse communale)
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Livre de caisse (Bourse des pauvres)
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Mandat baillival concernant la solde des cavaliers du bailliage de Nyon
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Mandat baillival
Mandat baillival concernant le recensement des étrangers à la commune
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Mandat baillival
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Maquette du livre de Gilbert Rochat sur Trélex
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Marais de Trélex (appartenant à la commune) : plan parcellaire des terrains vendus par la commune
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Extrait du cadastre, plan
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Correspondance
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Mutualité de Retraite de Trélex (statuts)
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Statuts
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Notification
Obligation de 1'000 florins en faveur d’Etienne Gandillon de Nyon contre la commune de Trélex
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Obligation de 10'000 francs en faveur de la Banque Gonet et Cie à Nyon contre la commune de Trélex
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Obligation de 12'000 francs en faveur de la Banque Gonet et Cie à Nyon contre la commune de Trélex
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Obligation de 130 florins en faveur du commissaire Grenier de Prangins contre la commune de Trélex
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Obligation de 150 florins en faveur de Reymond Regnier de Luins contre la commune de Trélex.
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Obligation de 1'600 francs en faveur de Marie Ardin de Coppet contre la commune de Trélex
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Obligation de 200 florins en faveur de Anne-Marie Vanat contre la commune de Trélex
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Obligation de 23'000 francs en faveur de la Bourse des pauvres contre la commune de Trélex
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Obligation de 300 écus blancs en faveur de Jean Esperido de Gingins contre la commune de Trélex
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Obligation de 300 florins en faveur de Jean-François Bezel de Nyon contre la commune de Trélex.
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Obligation de 309 florins en faveur des hoirs de Charles Vanat contre la commune de Trélex
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Obligation de 315 florins en faveur de Françoise Buvelot contre la commune de Trélex
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Obligation de 4'000 francs en faveur de la Banque Gonet et Cie à Nyon contre la commune de Trélex
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Obligation de 450 écus blancs en faveur de Louis Zubin demeurant à Nyon, contre la commune de Trélex
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Obligation de 450 florins en faveur d’Etienne Vanat châtelain de Trélex contre la commune de Trélex
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Obligation de 500 florins en faveur d’Etienne Gandillon de Nyon contre la commune de Trélex
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Obligation de 550 écus blancs en faveur d’Etienne Gandillon de Nyon contre la commune de Trélex
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Obligation de 60 florins en faveur de Pierre-Antoine Donzel de Borex contre Jean Vulliet de Trélex.
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Obligation de 80'000 francs en faveur de la Banque Gonet et Cie à Nyon contre la commune de Trélex
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Obligation hypothécaire en faveur de la Banque Baup et Cie à Nyon contre la commune de Trélex
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Opposition par la commune de Trélex contre celle de Chéserex à propos d’un droit de parcours
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Oppositions de la commune de Trélex à la passation à clos et à record du pré de l’Essert
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Passation à clos et à record
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Passation à clos et à record
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Passation à clos et à record
Passations à clos et à record par la bourgeoisie de Nyon en faveur de la commune de Trélex
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Passation à clos et à record
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Permis d'habiter
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Photographie aérienne du village
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Photographie
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