Cote
CH 002112-3 A-1-F-F 56
Titre
Notification à la commune de Trélex par le Tribunal du contentieux de l’administration. Cause indéterminée, probablement liquidation des dîmes
Date(s)
- 1805 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notification