Mandats baillival pour tenir à clos les bois de la commune
- CH 001772-X A-1-L-v.1997.0236
- File
- 1595 -
Part of Daillens - Fonds publics
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Mandats baillival pour tenir à clos les bois de la commune
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Conditions d'engagement et contrat avec l'employé communal permanent
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Achat moto-pompe (1956), correspondance avec armée (1974-1988), autorisation : chaudière (1970)
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Officiers de fourniture des chevaux, Moudon
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Règlements de la police du feu
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Tableaux des notes de promotion, de conduite et de travail de l'école de Daillens
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Correspondance de la commission scolaire, personnel enseignant
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Commission d'inspection des écoles
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Procès-verbaux (1 registre, 1864-1961). Correspondance diverse (1 enveloppe, 1866-1958).
Correspondance diverse, correspondance Etablissement primaire et secondaire, Penthaz-Daillens
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Etude sur les besoins en locaux scolaires
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procès-verbaux, quelques listes électorales
Registre des assemblées générales de la commune
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Registre des assemblées générales de la commune
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Procès-verbaux
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Registre électoral ecclésiastique pour les femmes
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Listes de candidats, convocations, recours, décisions
Registre verbal pour les assemblées électorales de la commune
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Fiches et formulaires du contrôle des habitants
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avis de départ, avis d'arrivée, fiches habitants, actes de naissance, actes de décès, actes de mariage
Registre des actes d'origine délivrés
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Formules du contrôle des habitants et actes d'origine
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Contrôle des vaccinations antivarioliques (RA.18) et antidiphtérique (RA.19)
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Formulaires de demandes (A5) jaunes avec signalement et photographie
Contrôle des habitants, diverses statistiques, état civil
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Formules acte d'origine, déclarations arrivée et départ, correspondance, dossier de naturalisation, lettres de bourgeoisie
Statistiques agricoles, brouillons
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Registre des commerçants établis à Daillens
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Contrôle des denrées alimentaires
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Inspections sanitaires (procès-verbaux)
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Enquêtes sur construction (Canton, Confédération)
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formulaires remplis
Rentier pour l'Abbaye de Daillens
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Rentier pour l'Abbaye de l'Union
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Litige entre Daillens et Bettens
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Litige entre la communauté de Daillens et le seigneur dudit lieu
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Litige entre la communauté de Daillens et le Seigneur dudit lieu
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Litige entre la Municipalité de Daillens et le jeune Auguste Frédéric Mevret dit Besson
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Comprend également de la correspondance avec le canton concernant un enfant naturel, la délivrance d'un acte d'origine et l'affichage public sur papier timbré
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Recours contre décision de l'Etat
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Notammen affiche concernant le poids public de Daillens et ses tarifs et documentation (Almanach du Messager boiteux, L'Estafette, Instruction sur le remplacement des munitions...) portant les tampons d'un géomètre et d'un hôtel de Daillens
Drapeau communal (souvenir de l'Exposition nationale, Zürich, 1939 et du 1er août 1941)
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Bourgeoisie d'honneur offerte à Jean Villard-Gilles
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Correspondance
Emission RSR "Fête comme chez vous" (20 janvier 1983) en direct de Daillens
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Livre : "Daillens au XIXe siècle" de Jeanne Schmid-Golay, éditions Venogiennes, 1984
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Correspondance et un exemplaire du livre
Texte tapuscrit : "Château de Daillens" de Isabelle Roland Tevaerai, mars 1993
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Inauguration du panneau de la Station d'épuration (STEP) Intercommunale
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une lettre et une photographie
Inventaire des archives communales de Daillens (1983)
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Inventaire dressé en septembre 1983 par Robert Pictet (archiviste, ACV) et Madame Marie-Louise Roulin (secrétaire municipale), suite au regroupement des archives effectué le 20 mars 1969 par Jean-Pierre Chapuisat et Laurette Wettstein. 12 pages. Deux exemplaires dont un fortement annoté.
Inventaire des archives communales de Daillens (1997)
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Inventaire des archives communales (rédigé par Pictet/Roulin, voir Z.1), mis à jour par Norbert Chetelat
Comptes de la Bourse des pauvres
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Plan cadastral du territoire de Daillens
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Prix Gustav Monnard (création)
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Lettre de Gustave Monnard à la Municipalité qui officialise un don en vue de la création de deux prix scolaires
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Travaux d'examen des élèves des classes de Daillens : arithmétique, composition, comptabilité
Comptes de la Bourse des pauvres
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Comptes de la Bourse des pauvres
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[Une pièce d'un parchemin sans date]
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Lettre/document signé par Jean Callier
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Réparation du clocher de l'Eglise (1980)
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Correspondance comptable avec Claude Raccoursier (architecte), Rapport archéologique succinct (Werner Stöckli, atelier d'archéologie médiévale) intitulé "Daillens ; Eglise paroissiale, clocher, Rapport archéologique succinct"
Restauration du temple (1967-1971)
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soumission, récapitulatif des factures, comptes, contrôle des chèques postaux, pièces comptables
Demandes de permis de construire (plans isolés)
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Modification limite Eclépens Daillens
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Livrets de famille (2) datant de 1938, dossier de naturalisation(1952), dossiers de rétablissement dans la nationalité suisse (1953), dossier de changement de nom (1950), établissement d'acte d'origine (1949), mesures préliminaires (Office régional de surveillance et de thérapeutique antialcoolique (1950), dossiers d'adoption, reconnaissance, légitimation (1925, 1927, 1949), dossier de renoncement à la nationalité suisse (1948), extraits de jugements pénaux (1896-1923), extraits de jugement de divorce (1916-1922), dossier de demande de secours (1904-1912, 1923-1925), dossier de déchéance de droits paternels (1921), dossier de reconnaîssance de dette (1932), acte de cautionnement (autorisation nominale à percevoir l'impôt,1935), dossier de placement d'enfant (1934), correspondance de minime importance (1957-1959)
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Correspondance isolée concernant le cadastre
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Conditions de la place de fournier communal
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Compte d'une succession léguée à la Bourse des Pauvres de Daillens en 1905
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