Litiges sur des droits de passage
- CH 001772-X A-1-E-v.1997.0066
- File
- 1569 - 1569
Part of Daillens - Fonds publics
Litige entre la commune, la Dame et le seigneur de Daillens à propos de droits de passage sur leurs terres. (résumé p.15-16)
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Litiges sur des droits de passage
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Litige entre la commune, la Dame et le seigneur de Daillens à propos de droits de passage sur leurs terres. (résumé p.15-16)
Lettre/document signé par Jean Callier
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Abergement passé par la commune
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Abergement signé Jehan Caillier (double)
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[Une pièce d'un parchemin sans date]
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Pour : LL.EE. de Berne
A cause de : La seigneurie de Daillens, tenue par noble et vertueux Jean-François Paschoud, moderne seigneur de Daillens
Par : Divers particuliers
Rière : La seigneurie de Daillens
Commissaire : (Jean-)F(rançois) Crud, bourgeois de Grancy, notaire
Remarques : Répertoire des noms de lieux et de personnes en tête du volume
La première page est placée à la fin de l'index, avec le sommaire des censes
Description des droits et privilèges dudit Paschoud
Reliure en fort mauvais état
Renvois à un plan visuel
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Inventaire des créances et avoir de la bourse des pauvres de Daillens, 12 pages
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Quittance du receveur de l'arrondissement de Cossonay pour le second septième
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Quittance du receveur de l'arrondissement de Cossonay pour le troisième septième
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Plans de Daillens, signé Abram Berney (second et troisième exemplaires)
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Procès-verbaux du Conseil puis de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité qui concernent plus spécialement les conventions signées avec des tiers.
En tête-bêche:
Rôle des communiers,
Règlements et serments des gouverneurs, communiers et messeillers entre juillet 1798 et septembre 1799,
Amodiation du droit de vendange et amodiation du droit de cabaret.
Procès-verbaux du Conseil puis de la Municipalité
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Comptes de la Bourse des Pauvres
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Rentier pour l'Abbaye de l'Union
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Rentier pour l'Abbaye de Daillens
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Journal des livrances et recettes des boursiers
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Part of Daillens - Fonds privés
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Registre des secours (comptes)
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Plan cadastral du territoire de Daillens
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Plans de Daillens, signés Frédéric Savioz (second exemplaire)
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Archives déposées dans des institutions tierces
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La liste ici présente n'a pas vocation à l'exhaustivité (voir en particulier v.2014.0578 pour des compléments d'informations)
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Correspondances, actes, conventions
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Statistiques agricoles, brouillons
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Comprend également de la correspondance avec le canton concernant un enfant naturel, la délivrance d'un acte d'origine et l'affichage public sur papier timbré
Jouissances des terrains communs accordées aux pauvres par charité
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Répartitions des frais de mise en vigueur du plan
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Etat et compte des chemins de dévestiture
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Epuration des eaux usées : travaux de mise en séparatif "Pontet"
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Notamment plans et procès-verbaux
Nouvelle route Daillens-Bettens
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Photographie en deux exemplaires, tirage moderne. Il s'agit de la photographie reproduite sur la couverture du livre "Daillens au XIXe siècle; Ce bon vieux temps", 1984
Plan d'abornement correction de la Venoge sur les communes de Daillens, Lussery et Villars-Lussery
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Photographie "Daillens à la fin du XIXe siècle, L'hôpital ou Maison des Pauvres"
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3 exemplaires, photographie imprimée
Abonnement au Service des eaux
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Mises des charges communales, voiturage, entretien de la fontaine, sonnage des cloches
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Correspondance, actes, conventions
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Contrôle des denrées alimentaires
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Registre des assemblées générales de la commune
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Notammen affiche concernant le poids public de Daillens et ses tarifs et documentation (Almanach du Messager boiteux, L'Estafette, Instruction sur le remplacement des munitions...) portant les tampons d'un géomètre et d'un hôtel de Daillens
Correspondance isolée concernant le cadastre
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Registre électoral ecclésiastique pour les femmes
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Tableaux des notes de promotion, de conduite et de travail de l'école de Daillens
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Registre des actes d'origine délivrés
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Part of Daillens - Fonds privés
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Comptes de la Bourse des pauvres
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Etat civil, extraits de procès-verbaux, mais principalement des circulaires et courriers manuscrits divers.
Correspondance de l'Assistance
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Photocopies de pièces d'archives
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Part of Daillens - Fonds privés
Fiches descriptives (généalogie etc...)
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Procès-verbaux du Conseil Général
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Cartes postales (3) anciennes présentant la rue princiaple de Daillens et quelques uns de ces bâtiments (L'Eglise et la Cure)