Cote
CH 001772-X A-1-E-v.2021.1609
Titre
Prononciations pour l'honorable commune de Daillens contre l'honorable commune de Bettens et Charpentiers Vincent, et deux quittances du Receveur de l'arrondissement de Cossonay à la commune de Daillens pour rachat de dîmes et censes
Date(s)
- 1723-1808 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 unités
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Documents transmis par la commune de Cossonay en septembre 2020, qui l'avait reçu avec le versement d'un fonds d'archives familiales.
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
DocuteamCurator
1609