Dossier v.2021.1609 - Prononciations pour l'honorable commune de Daillens contre l'honorable commune de Bettens et Charpentiers Vincent, et deux quittances du Receveur de l'arrondissement de Cossonay à la commune de Daillens pour rachat de dîmes et censes

Prononciations pour l'honorable commune de Daillens contre l'honorable commune de Bettens et Char... Quittance du receveur de l'arrondissement de Cossonay pour le second septième Quittance du receveur de l'arrondissement de Cossonay pour le troisième septième

Cote

CH 001772-X A-1-E-v.2021.1609

Titre

Prononciations pour l'honorable commune de Daillens contre l'honorable commune de Bettens et Charpentiers Vincent, et deux quittances du Receveur de l'arrondissement de Cossonay à la commune de Daillens pour rachat de dîmes et censes

Date(s)

  • 1723-1808 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

3 unités

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Documents transmis par la commune de Cossonay en septembre 2020, qui l'avait reçu avec le versement d'un fonds d'archives familiales.

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Identifiant(s) alternatif(s)

DocuteamCurator

1609

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