- CH STEC A-A-FE-v.2001.00852
- File
- 1922
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Factures payées pour les pauvres de la commune
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Factures payées pour les pauvres de la commune
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Correspondance en faveur des internés et des assistés
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Rapports annuels de l'hôpital du Cercle de Sainte-Croix
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Manquent les années : 1958-1959
Rapport du directeur de l'hôpital de Sainte-Croix, à savoir M. le Dr Maurice Croisier
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Ce dossier comprend les rapports d'activité de l'hôpital de Sainte-Croix
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Caisse de secours pour les victimes de la guerre en Europe
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Société en faveur de la vieillesse et de l'enfance malheureuse de Sainte-Croix
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Livre des pensions accordées aux pauvres
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Il s'agit principalement de livres de français, histoire et géographie, sans oublier l'histoire biblique.
Jouissance des terrains communaux attribués aux pauvres de Sainte-Croix
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Livre des impôts (impôts personnels)
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Livre des impôts (impôts personnels)
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Manque : 1938, 1941-1942
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Impôt sur la fortune et le travail
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Impôt sur la fortune et le travail
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Pièces annexes et dossiers divers
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Comprend les années 1922, 1945, 1949, 1950-1954
Correspondance avec le Département des finances concernant les impôts
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Correspondance concernant les impôts
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Notamment rapports sur la vérification des comptes, correspondance avec le Département de l'Intérieur et le Département des Finances
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Notamment : rôle des contribuables (1958)
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Impôt sur les chiens, les boissons et les billards
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Impôt des étrangers, doubles des décomptes
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Liste des chômeurs
Compte de chômage
Rapport sur la crise de chômage dans le canton de Vaud (1921)
Rapport de la Commission chargée de rapporter sur la création d'une caisse de chômage
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Procès-verbal Assemblée des chefs ou représentants des Offices communaux
Formulaires de demande d'assistance au chômage
Statuts de la Caisse paritaire d'assurance-chômage
Statistiques du marché du travail
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Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Rapport sur la situation du marché des logements
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Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Statistiques du marché du travail
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Correspondance touchant le chômage
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Notamment liste des photographes du canton, statistiques du marché du travail, photographie
Office du chômage : correspondance touchant le chômage
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Notamment décisions de la Commission cantonale d'arbitrage pour l'Assurance-chômage
Assurance chômage : listes du personnel d'entreprise
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Notamment listes d'entrées et sorties
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Enquête sur les ressources et moyens d'existence des ouvriers retraités
Rapport annuel Association des Offices suisses du travail (1970)
Assemblée annuelle des Offices suisses du travail (1971)
Office du travail : correspondance
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Office du travail : lois et circulaires
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Comprend de nombreuses correspondances avec l'Office cantonal du travail à Lausanne, ainsi que des listes nominatives et des statistiques
Circulaires de l'Office cantonal du travail du canton de Vaud
Procès-verbaux de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail (1946-1952)
Statuts de l'Association vaudoise des Offices communaux de protection du travail
Mesures préventives contre l'accroissement de main-d'oeuvre étrangère
Statistiques du marché du travail
Correspondance de la Municipalité et de la Caisse nationale suisse d'accidents (CNA)
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2,4 % de contributions en faveur de l'AVS pour les employés communaux
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Assurance incendie : dons et répartitions des dons après l'incendie de Sainte-Croix et Bullet
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Porte une ancienne cote partielle de Raoul Campiche : N° 64 sans lettre de désignation.
Assurance incendie des bâtiments communaux
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Assurance chômage : fichier de sortie de chômeurs
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Assurance chômage : fichier de sortie de chômeurs
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Assurance chômage : fichier de sortie de chômeurs
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Registre pour la perception de l'impôt ordonnée par le Conseil législatif le 22 novembre 1798
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Cadastre, soit volume comprenant un "numerus currens" de 1 à 9'151 avec renvois à d'autres chiffres
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Cartes et clichés de Sainte-Croix
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Cartes, clichés (moules métalliquesl)
Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix
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En réalité, il s'agit de la reprise d'un certain nombre d'actes de passation à clos et à record effectués entre 1655 et 1798.
Ce registre porte l'indication suivante : 'Ce registre est le relevé des indications qui furent faites en municipalité en janvier 1794 par les particuliers inscrits ci-après'.
Jusqu'au n° 286 successivement, les numéros suivants seront de nouvelles indications. Les propriétaires de clos ou record de 5 seytorées et en sus sont notés au répertoire d'un C en rouge.
Comprend un répertoire des bénéficiaires en fin de volume.
Ancienne cote de Raoul Campiche : G 48.
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Magnifique frontispice en tête du premier volume.
Commission de bornage, procès-verbaux des visites sur le terrain
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Plans du territoire de la commune de Sainte-Croix contenant 163 feuilles levé par Louis Deluze
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Répartition des frais d'arpentage pour la commune de Sainte-Croix
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Cadastre de Sainte-Croix établi par le commissaire Louis Deluze
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Ces article ont été levés entre 1864 et 1871.
Registre des limites et bornes entre Sainte-Croix et la France et le canton de Neuchâtel
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En tête-bêche : liste des polices d'assurance, 1876 et ss.
Registre des ventes de terrains communaux
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Désignation des propriétaires de Sainte-Croix (A-Z)
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Désignation des propriétaires de Sainte-Croix (J-Z)
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Cette copie est malheureusement non signée et non datée, mais contient des renseignements généalogiques et fonciers de toute première importance.
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Cadastre : liste des propriétaires par ordre alphabétique
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Nouvelles mensurations cadastrales touchant des problèmes de servitudes
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Construction de routes : divers
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Notamment : procès-verbaux
Plans des routes et chemins rière Sainte-Croix
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Plans de la traversée de Sainte-Croix
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Registre des contributions pour les chemins
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