Cote
CH STEC A-A-FG-v.2001.00909
Titre
Assurance chômage
Date(s)
- 1921-1933 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
11 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès-verbal Assemblée des chefs ou représentants des Offices communaux
Formulaires de demande d'assistance au chômage
Statuts de la Caisse paritaire d'assurance-chômage
Statistiques du marché du travail
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
ancienne cote
FG