Dossier v.2001.00950 - Désignation des articles du cadastre de plusieurs bâtiments appartenant au même propriétaire, liste des polices d'assurance mobilière

Cote

CH STEC A-A-GA-v.2001.00950

Titre

Désignation des articles du cadastre de plusieurs bâtiments appartenant au même propriétaire, liste des polices d'assurance mobilière

Date(s)

  • 1880-1882 (Creation)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

En tête-bêche : liste des polices d'assurance, 1876 et ss.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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GA

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