archivescommunales.ch

Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)

Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)

Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)

Droits réels

Versement 2000

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)

Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)

Acte collectif de ventes en faveur R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)

Obligation - amortissable avec hypothèque en faveur du Crédit foncier Vaudois contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Transfert immobilier consenti par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens en raison de la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920-1923)

Constitution de servitudes "A la Cocarde" consentie par B. (A.) et D. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1923)

Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (O.-E.) pour l'élargissement d'un chemin public (1923)

Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)

Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)

Versement 2018

Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)

Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)

Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)

Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)

Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)

Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)

Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)

Promesse de constitution de servitude et charge foncière par B. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Reconnoissance de trois florins de cense annuelle perpetuelle en faveur de la Commune d'Ecublens par Masson (Loys) (1580)

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Piccard (Marc Elie) et Secretan (Noë) d'environ deux poses de terre au lieu dit Es Bois (1701)

Autre prononciation soit transaction concernant le pâturage entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1622)

Sentence rendue par le Conseil des deux cents de Lausanne entre Bergier (Jean François), citoyen de Lausann et et la Commune d'Ecublens relative à la messeillerie de Chavannes (1643)

Appellation du Conseil de Lausanne concernant la messeillerie sur le territoire de Chavannes (1644)

Prononciation et règlement fait par le Conseil de Lausanne entre les Commune d'Ecublens et de Chavannes relatifs à l'entetien et le maintien du temple et cimetière d'Ecublens (1670)

Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)

Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)

Prononciation absolue rendue par les commissaires Secretan (Abram) et Melotte (Sebastien) entre les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice au sujet du compaturage (1740)

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Droit privé

Versement 2000

Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)

Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)

Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)

Droits réels

Versement 2000

Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)

Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)

Acte collectif de ventes en faveur R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)

Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)

Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à étalbir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route (1890)

Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)

Obligation - amortissable avec hypothèque en faveur du Crédit foncier Vaudois contre la Commune d'Ecublens (1920-1925)

Transfert immobilier consenti par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens en raison de la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920-1923)

Constitution de servitudes "A la Cocarde" consentie par B. (A.) et D. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1923)

Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (O.-E.) pour l'élargissement d'un chemin public (1923)

Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)

Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)

Cession d'un terrain "A Renges" faite par P. (W), P. (A. et P. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens pour l'élargissement d'un chemin public (1933)

Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)

Versement 2018

Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)

Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)

Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)

Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)

Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)

Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)

Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)

Promesse de constitution de servitude et charge foncière par B. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Reconnoissance de trois florins de cense annuelle perpetuelle en faveur de la Commune d'Ecublens par Masson (Loys) (1580)