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Avant-projet

Avant-projet d'un collège. Financement et participation des constructeurs du quartier, Gonin (Roland), 10.10.1973; Calcul du coefficient d'habitabilité, surface habitable et coefficient d'occupation.

Construction (1969-1974)

architecte: Gonin (Roland)
Contenu: Plans: situation (1:500), niveaux, toitures, coupes & façades (1:200), coupes types + classes (1:50), tableau synoptique - numérotation locaux. Préavis commun 1969, descriptif, devis, tableau paiements.

Avant-projets

Entre 1969 et 1974, l'architecte Blanc (Claude), mandaté par K. (A.), présente plusieurs projets de plans de quartier/plans d'extension partiels et de construction d'un hôtel-restaurant.

"2ème projet"

Projet de construction d'un bâtiment
Plans: croquis, niveau S, niveau Ri, niveau Rs +1, niveau 2, niveau 3, niveau 4, niveau 5, récapitulation,
Auteur des plans: non indiqué
Le plan porte en rouge l'annotation "2 ème projet"

Avant-projets de septembre-octobre 1974

Avant-projet d'un hotêl restaurant avec parking/abri souterrain
Plans: étage type, façade ouest, façade nord, façade est, coupe A, coupe B, façade sud, étude d'implantation, rez de chaussée supérieur, sous-sol/parking/abri, rez de chaussée inférieur
Auteurs des plans (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.).

Correspondance (1970-1974)

Ce sous-dossier de correspondance s'ouvre sur une lettre de Monsieur M. (R.), propriétaire de 2 grandes parcelles entre les Vignes (Ch.) et le Stand (Ch.), qui s'adresse à la Municipalité pour lui demander si elle serait disposée à lancer une étude d'ensemble du secteur qui reste à construire et quel coefficient moyen pourrait être attribué aux différentes parties.
La Municipalité entre aussitôt en matière et indique qu'elle est favorable à l'examen d'une étude d'ensemble du secteur à construire, frais d'étude à la charge du/des promoteur/s.
Le bureau Urbaplan est contacté pour cette étude. Un 1er rapport est rendu le 10.10.1972, suite à des projets de M. Gonin (Roland).
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée avec M. Gonin (Roland) et Urbaplan durant la (longue) phase de préparation d'un plan de quartier.

PQ Au Plâne-En Verney

Dossier relatif à l'élaboration d'un plan de quartier Au Plâne et En Verney, soit aménagement de l'ouest d'Ecublens.

Ce projet de plan de quartier fait partie d'une étude générale de l'aménagement de la plaine de Renges . Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a fait élaborer un projet de plan de quartier pour le périmètre de ce secteur du Plane, compris entre la route Neuve, celle de Vallaire et l'Ormet.

Ce projet a été soumis à l'assemblée des propriétaires le 10.03.1972. La majorité des propriétaires se sont prononcés contre un tel aménagement et en faveur du transfert de leurs parcelles en zone sans affectation. La Municipalité a alors renoncé à poursuivre la procédure de légalisation du plan.

Dans un mémoire adressé au Conseil communal le 04.09.1972, la Municipalité émet le souhait que le secteur "Au Plane" soit déclaré zones protégées à titre provisoire au sens de l'arrêté fédéral afin d'empêcher, au moins jusqu'à fin 1975, tout développement anarchique dans ce secteur et de préparer les plans d'aménagement souhaitables.

Correspondance

Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.

  • Définition des principes généraux par la Municipalité, documents de travail remis par le bureau d'architecture Bevilacqua (Mario), Urech (Jean-Daniel) et Zentner (Hansjörg) et/ou la commission d'urbanisme, présidée par l'architecte urbanisme Quillet (Pierre).
  • Procès-verbaux des séances relative à l'élaboration du plan de quartier.
  • Projet de plan de quartier du 15.02.1972 et documents relatifs à la présentation du projet aux propriétaires concernés.
  • Projet de règlement (août 1972).
  • Mémoire relatif à l'aménagement de l'Ouest d'Ecublens, Au Plâne, et correspondance diverse.

Projet de transformations : plans de 1974

Dossier I 0162: Architecte: Gonin (Roland).
Plans d'enquête: situation alignement projeté, situation des parties à démolir, coupe et façades, transformation du rez-de-chaussée et sous-sol.

Dossier I 0163: Architecte: Gonin (Roland), Bastian (A.).
Plans de la ventilation: transformation de l'étage, transformation du rez-de-chaussée.

Dossier I 0164: Architecte: Gonin (Roland), Entreprise: Therma.
Plans divers: comptoir à café, canalisations du sous-sol, transformations sous-sol, transformations rez (agencement, variante), transformations étage, transformations façade nord-est, agencement cuisine (Therma), divers.

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)

Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974

"1er projet" de l'architecte Blanc (Claude)

Calcul du coefficient d'occupation
Plans: projets de plan de quartier/plan d'extension partiel "Sur Croset".
Auteur des plans: Blanc (Claude)
Un plan porte en rouge l'annotation "1er projet"

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1974-1975)

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens

Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)

Contrats de vente (1971-1975)

1) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion Diesel SEDDON, 28.04.1971
2) Contrat de vente entre le garage Athénée SA concernant une voiture neuve Citroên AK 400, 08.03.1972
3) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion à ordures Apollo Swiss-Keromat (n°1490.431 1738/103), 10.09.1975

Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)

1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975

Légalisation 1965-1975

Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières

Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)

Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance.
Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.

Avant-projets de mars-avril 1975

Descriptif général du contenu du plan d'extension partiel pour la création d'un hôtel-restaurant, Calcul des surfaces habitables, plan d'extension partiel
Plans: plans dressés pour enquête, plan de situation
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Notes

Dossier des oppositions, participation des constructeurs à l'aménagement du quartier, historique, notes diverses

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975
2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966
3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966
4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970
5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970
6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971
7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971
8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972
9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973
10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975
11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975
12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975
13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975

Dossier des oppositions (1975)

Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.

Préavis (1975)

Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)

Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Martin (André)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.

Plans approuvés et données techniques

Calcul surfaces plancher et hauteur corniche.
Plans : plan de quartier du 6 février 1975, mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976 (non signés); numérotation des immeubles (solution retenue)

Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de promesse de vente et d'achat d'actions daté du 14.10.1975, compte d'exploitation, bail à loyer.
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.

Projets de mars 1975 à mai 1976

Cacul des surfaces
Plans: plan de situation, projet hotel-restaurant: rez inférieur, sous-sol/parking, étage type.
Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Projet de plan de quartier et de construction des architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Plan d'extension - 1er avant-projet

Ce dossier contient 6 exemplaires du plan du 1er avant-projet de plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), réalisé par le bureau d'études Gueissaz (André) le 12.11.1976.

Aménagement de la plaine de Renges

En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.

Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.

Les intentions de la Municipalité sont les suivantes:
a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A
b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau
c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire)
d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.

Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.

En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.

Correspondance générale

Ce dossier contient:

•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges.
•des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes.
•de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.

Correspondance (1975-1977)

Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.

  • projet de plan de quartier, mars 1975.
  • documents liés à la mise à l'enquête publique, du 10.06.1975 au 10.07.1975 (avis d'enquête, feuille d'enquête, liste des oppositions, etc.).
  • devis estimatifs des coûts de construction du Chemin des Vignes et d'un chemin de liaison entre le Stand (Ch.) et les Vignes (Ch.) par Gueissaz (André).
  • projet de préavis sur le projet de plan de quartier La Chataneraie et modifications.
  • articles de journaux, retraçant notamment la séance du Conseil communal du 28.11.1975 (au sujet du préavis sur le PQ de la Chataneraie).
  • correspondance aux opposants après l'acceptation du plan de quartier par le Conseil communal et le rejet des oppositions.

Collège intercommunal de la Planta

Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:

  • Histoire rédigée par le président du comité de direction, Dr R Dusserre;
  • Présentation de l'ouvrage par l'architecte, Gonin (Roland);
  • L'éducation, une oeuvre de miséricorde ? par le directeur Sulzer (Béat).
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