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Vevey - Fonds publics
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Autorisation générale de plaider

1966 19 janvier Préavis sur une autorisation générale de plaider
1966 18 février Rapport
1966 12 mars Extrait des délibérations

Plan d'alignement

1932 28 juin Préavis sur un projet de route avec plan d'alignement des constructions, au lieu dit en Chemenin et en Palud, soit prolongement du boulevard de Charmontey, jusqu'à la route cantonale 742 en Chemenin
S.d. Rapport

Fête cantonale de gymnastique

1958 21 mars Préavis sur une demande de crédit pour diverses prestations à fournir à l'occasion de la Fête cantonale de gymnastique
1958 17 avril Rapport
1958 27 avril Extrait des délibérations

Comptes de bilan et de réserve

1970 2 mars Préavis sur une autorisation d'achats par comptes de bilan et de réserve en 1970
1970 18 mars Rapport
1970 21 mars Extrait des délibérations

Convention avec la S.I. Cédry

1950 19 mai Préavis sur la ratification d'une convention avec la S.I. Cédry, propriétaire de l'Hôtel du Château, rue d'Italie 43
1950 12 juin Rapport

Procès

1829 20 mars Préavis relatif à un procès

Mas de l'Albéréaz (Arbériaz)

  1. Délimitation de l'Albéréaz, cahier, 10 p.
  2. Convenants sur la manière de procéder au bornage du commun de l'Albéréaz, signé par les deux parties, 2 et 4 p.
  3. Extrait de la délibération du Conseil de Saint-Légier au sujet du bornage de l'Albéréaz, 2 p.
    Plan du lieudit

Recueil de copies et traductions de lettres de franchises par les comtes et ducs de Savoie

1370 7 juillet Franchises par le comte Amédée VI (voir E bleu 011)
1384 21 juillet Confirmation par Amédée VII des mêmes franchises (voir E bleu 011)
1496 24 novembre Confirmation par le duc Philippe des mêmes franchises (voir E bleu 049)
1498 2 mai Confirmation par le duc Philibert des mêmes franchises (voir E bleu 050)
1504 15 novembre Confirmation par le duc Charles III des franchises accordées par ses prédécesseurs (voir E bleu 059)
1532 26 juin Confirmation par le duc Charles III des mêmes franchises (voir E bleu 068)
Copies et traductions sur papier des 21 et 22 mai 1781 et du 19 juin 1784

Hôpital

Devis divers pour la construction d'un nouvel hôpital
Pièces justificatives (ancien B rouge 110)
3 projets : Richard, Delagrange et Sandoz
Plan de charpente Matthey

Enlèvement des voies du tramway VMCV

1958 21 mars Préavis sur une demande de crédit pour l'enlèvement des voies du tramway VMCV et réfection de la chaussée dans la traversée de la Ville
1958 19 avril Rapport
1958 27 avril Extrait des délibérations

Examens radiophotographiques

1950 19 mai Communication concernant les examens radiophotographiques menés par la Ligue vaudoise contre la tuberculose

Promotions

1972 9 mars Communication concernant les promotions des écoles primaires et secondaires de 1971

Convention concernant des terrain aux Communaux et au chemin de l'Espérance

1869 10 septembre et 15 novembre Rapports de Municipalité et du Conseil communal sur la canalisation des égouts de la ville
1869 17 décembre Préavis concernant un projet de convention concernant des terrain aux Communaux et au chemin de l'Espérance
1870 4 février Rapport sur le projet de convention

Aménagement du quai Perdonnet

1978 4 juillet Motion relative à l'aménagement du quai Perdonnet
1979 30 juin Extrait des délibérations
1980 31 octobre Préavis sur l'ouverture d'un concours d'idées pour l'aménagement du quai Perdonnet
1980 27 novembre Rapport
1980 11 décembre Extrait des délibérations

Place Entre-deux-Villes

1887 24 juin Préavis pour adopter le plan et le devis pour l'arrangement de la place Entre-deux-Villes et de décider que les frais seront portés au débit du compte ouvert d'un legs
1887 24 septembre Rapport

Ouverture d'un compte d'attente

1970 10 mars Communication concernant l'ouverture d'un compte d'attente au bilan de la Ville pour le stand de Gilamont

Arrêté d'imposition pour 2012

S.d. Préavis pour adopter l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2012
S.d. Rapport
2011 10 octobre Extrait des délibérations

Noms de rues

1954 26 mars Communication concernant les noms de rues

Pont sur l'Oyonne

Convenant avec les maîtres maçons Jean Louis Serex, Nicolas Sénéchaud et Frédéric Guye pour la construction d'un pont sur l'Ognonaz
Toisage du pont
Feuille de compte

Construction de logements

1972 4 février Motion concernant la construction de logements par la Commune
1972 19 avril Rapport
1972 29 avril Extrait des délibérations

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