Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 14-012
Titre
Création d'une caisse de retraite pour les employés de la Commune
Date(s)
- 1904 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaires : A. Zahnd et consorts
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1904 19 mai Motion concernant l'institution d'une pension de retraite pour les employés de la Commune
1904 25 novembre Rapport et rapport de minorité
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2