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Règlements communaux divers, cahiers des charges, conventions, circulaires diverses, tarifs, statuts. Cote supprimée en juillet 2008.

Règlement salles et locaux de réunion 1898.
Règlement Municipalité 1907.
Règlement bourgeoisie 1923.
Convention avec la SARC 1933.
Règlement pour le directeur des écoles primaires 1935.
Règlement concessions à bien-plaire des Iris 1940.
Cahier des charges contremaîtres école prof. 1946.
Conditions pour le raccordement des égouts privés 1946.
Cahier des charges contremaître au service des travaux 1947.
Circulaire aux architectes (subventions) 1947.
Fonds de bourses d'étude et apprentissage 1948.
Tarif des abattoirs 1948.
Cahier des charges directeur de l'école prof. 1948.
Règlement du service dentaire scolaire 1948.
Cahier des charges maître pratique école prof. 1949
Circulaire aux marchantds de journaux 1949.
Règlement pour le commissionaire 1950.
Règlement hôtel Bellevue 1950.
Rapport sur transports publics 1951.
Règlement sur l'office du personnel 1951.
Ordre de service sur situation financière 1952.
Cahier des charges maître pratique école prof. 1953
Statuts de la S.A. Gyrobus Yverdon-Grandson 1953.
Règlement du stade municipal 1954.
Règlement port des Iris 1954.
Règlement du stand 1955.
Règlement clef-cibarre 1955.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Livre (renfermant) les Assistances fixes (et annuelles) que la Direction accorde aux Pauvres de la Ville & des Villages concernés en 1800

Titre inscrit à l'intérieur : liste des Pauvres habitans à Yverdon auxquels la Direction a accordé des assistances pour une année dès le 1er juillet 1800 au dit jour 1801

Yverdon-les-Bains - Administration communale Ancien Régime

Eaux du Jura 1865-1920

1 Eaux du jura : rapports d'expertise, 2 Assemblée des propriétaires, 3 Saut du Séchon (comptes) , 4 Marais pièces juridiques (Yverdon-Orbe-Lausanne)

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

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