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Notices descriptives
Vevey - Fonds publics
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Épuration des eaux usées

1958 14 mai Préavis concernant l'épuration des eaux usées
1958 17 juin Rapport
1958 29 juin Extrait des délibérations

Achat d'une propriété en Pra

1943 9 avril Préavis sur l'achat d'une propriété en Pra pour le compte de la Caisse de Dépôt pour l'amortissement de l'impôt
1943 27 avril Rapport

Construction d'une estacade au bas de la Grande Place

1886 septembre Préavis pour adopter le plan concernant la construction d'une estacade au bas de la Grande Place et autoriser à porter au budget de 1887 une somme de 960 Fr. pour les frais de cette construction
1886 31 octobre Rapport

Élargissement de la rue de Lausanne

1904 7 septembre Rapport sur la convention passée avec la Société Immobilière de la rue de Lausanne pour l'élargissement de la rue de Lausanne

Théâtre municipal

1970 13 mai Communication concernant le théâtre municipal

Cession d'un terrain en Sully

1870 1 juillet Préavis pour la cession d'un terrain à la commune de la Tour-de-Peilz, en Sully

Vidéosurveillance

S.d. Motion demandant à la Municipalité d'augmenter la sécurité des habitants et des commerces par l'installation ciblée de caméras de vidéosurveillance sur la place de la Gare et de certaines cours de récréation
S.d. Rapport
2011 28 février Extrait des délibérations

Modification au règlement du port de plaisance

1948 2 juillet Préavis sur une modification du règlement du port de plaisance et une demande de crédit complémentaire pour les travaux d'amélioration effectués au port
1948 14 juillet Rapport

Convention concernant La Péraille

1829 23 décembre Préavis concernant la ratification d'une convention au sujet de deux chemins publics au midi et à l'occident de la propriété La Péraille

Four pour le crématoire

1968 29 février Préavis sur l'achat d'un four pour le crématoire
1968 2 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations

Modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

2011 27 octobre Préavis sur une modification du règlement relatif à la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, Saint-Légier, La Tour-de-Peilz, Vevey, Veytaux et Villeneuve
2011 21 novembre Rapport
2011 12 décembre Extrait des délibérations

Budgets pour 1933

1932 25 novembre Préavis pour approuver les budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1933
S.d. Rapport

Arrêté d'impôt pour 1953

1952 3 juin Préavis pour adopter le projet d'arrêté d'impôt pour 1953
1952 24 juin Rapport

Arrêté d'imposition pour 1981-1982

1980 4 août Préavis sur l'adoption de l'arrêté d'imposition pour 1981-1982
1980 24 septembre Rapport
1980 26 septembre Extrait des délibérations

Prolongement du quai Sina

1862 9 avril Préavis pour la prolongation du quai Sina ainsi que la ratification des conventions passées le 9 avril 1862 avec les propriétaires de la rue d'Italie
1862 17 avril Rapport pour le prolongement du quai Sina

Crédits supplémentaires

2011 17 mars Préavis pour accorder des crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2010, 3ème série
S.d. Rapport
2011 16 mai Extrait des délibérations

Règlement des bourses d'étude

1962 1 mai Préavis sur le règlement des bourses d'étude
1962 6 juin Rapport
1962 9 juin Extrait des délibérations

Renforcement du chemin du Dévin

1966 17 mars Préavis sur le renforcement du chemin du Dévin
1966 6 juin Rapport
1966 11 juin Extrait des délibérations

Opérations immobilières

1980 15 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières en 1979

Plan partiel d'extension

1956 18 mai Préavis sur un plan partiel d'extension pour le secteur compris entre le lac, l'avenue de Savoie, l'avenue du Mont-Pèlerin et la route de Lavaux
S.d. Rapport

Utilisation du fluor contre la carie dentaire

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-023
  • Pièce
  • 1967 - 1968

    • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1967 16 juin Motion concernant l'utilisation du fluor contre la carie dentaire
1967 16 juin Développement de la motion
1967 11 septembre Rapport
1967 16 septembre Extrait des délibérations
1968 15 mai Détermination
1968 1 juin Extrait des délibérations

Autorisation d'emprunter

1970 4 juin Préavis sur une demande d'autorisation d'emprunter 14 millions Fr.
1970 4 juin Rapport
1970 13 juin Extrait des délibérations

Crédits supplémentaires

2011 28 avril Préavis pour accorder des crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2011, 1ère série
S.d. Rapport
2011 27 juin Extrait des délibérations

Donation pour la construction de la salle de concerts

1904 2 septembre Communication d'un don pour la construction de la salle de concerts, projetée par la Société du Rivage sur un terrain au nord du Château de l'Aile
1904 30 août Lettre
1904 2 septembre Préavis pour accepter la donation
1904 8 octobre Rapport

Travaux d'égouts

1871 4 mars Préavis pour un crédit afin d'achever les travaux d'égouts
1871 10 mars Rapport

Arrêté d'imposition pour 1965-1966

1964 11 juin Préavis pour adopter l'arrêté d'imposition pour 1965-1966
S.d. Projet d'arrêté d'imposition pour 1965-1966
1964 30 juin Rapport
1964 4 juillet Extrait des délibérations

Arrêté d'impôt pour 1955

1954 4 juin Préavis pour adopter le projet d'arrêté d'impôt pour 1955
1954 23 juin Rapport

Abords de la Gare

1862 30 avril Préavis pour ratifier la transaction avec l'État au sujet du Pré de la Ville et le versement de la Caisse de l'Hôpital dans celle de la Ville de 5'000 Fr. pour contribution de l'Hôpital pour raccordements des abords de la Gare

Abaissement des eaux du Lac

1887 16 décembre Préavis pour désigner une commission spéciale chargée d'adresser une invitation aux intéressés à l'abaissement des eaux du Lac pour les engager à participer au règlement de l'entreprise

Opérations immobilières

1981 15 janvier Communication concernant une autorisation générale pour les opérations immobilières en 1980

Impôt pour 1963 et 1964

1962 3 mai Préavis pour adopter l'arrêté d'imposition pour 1963 et 1964
1962 4 juin Rapport
1962 9 juin Extrait des délibérations

Modification au règlement du Conseil communal

1950 16 juin Motion sur la modification de l'article 58 du règlement du Conseil communal
1950 12 juillet Développement de la motion
1950 21 septembre Rapport
1950 11 octobre Rapport

Plan d'alignement partiel des constructions du chemin de Pra

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 25-024
  • Pièce
  • 1932 - 1933

    • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1932 25 novembre Préavis sur un projet de modification au plan d'alignement partiel des constructions du chemin de Pra, adopté par le Conseil d'État le 29 mai 1923, et demande de créations relatives
1932 21 décembre Rapport
1933 25 janvier Rapport
1933 27 janvier Rapport de minorité

Crédits supplémentaires

S.d. Préavis pour accorder des crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2011, 2ème série
S.d. Rapport
2011 14 novembre Extrait des délibérations

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