Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 32-023
Titre
Modification au règlement du Conseil communal
Date(s)
- 1950 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Louis Wachter
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1950 16 juin Motion sur la modification de l'article 58 du règlement du Conseil communal
1950 12 juillet Développement de la motion
1950 21 septembre Rapport
1950 11 octobre Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2